structure sociale definition

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... que le contrôle du respect des lois sociales relatives aux pensions complémentaires peut éven...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les structures pour personnes âgées et les centres de convalescence doivent répondre et fixant la procédure de la délivrance de l'attestation du respect de ces normes

... relatives au domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, notamment...Arrête :. CHAPITRE 1er. - Définitions. Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement en tant que structure mandatée, point de coordination et pool d'accueil flexible des travailleurs de groupes cibles

... décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de ch�...3° la partie 3 contient une définition des engagements suivants : . 1° créer des emplo...

• BOB-FR, 24 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

...B. Notions et définitions. Art. 2. Pour l'application de la présente conven...c. Règlement "Structure d'accueil";. d. Conditions générales "Structures...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications. A défaut des qualifications d...1° la définition reprise au point 17° est modifiée comme suit : .... 21 de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, délinquants d'habitude ...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)

... relatives au domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, notamment...Arrête :. CHAPITRE 1er. - Définitions. Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend... et la mise à la disposition d'une structure par un preneur d'ordre pour un demandeur, ou une a...

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 19 JUIN 2011. - Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire (1)

... de la lutte contre les causes structurelles de l'insécurité alimentaire : les services socia...6° une base sociale via l'implication du Groupe de travail et via des ... de la société civile, dans la définition et la mise en oeuvre des stratégies nationales d'...

• BOB-FR, 7 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie

..., du Logement, des Villes et de l'Economie sociale;. Après délibération,. Arrête :. CHAPITRE Ier....2° au point 2, dans la définition pour consommation finale mensuelle pour chauffage,...Dans ce cadre, la structure portante du bâtiment est conservée mais les inst...

• BOB-FR, 29 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1)

...1.1. - CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1er. Pour l'application du présent décr... dans le respect de la législation sociale applicable;. 2° disposer des droits nécessaires ...6.2. - CHAPITRE II. - Aides aux structures de promotion et de diffusion d'oeuvres audiovisuel...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide matérielle aux demandeurs d'asile bénéficiant de revenus professionnels liés à une activité de travailleur salarié

... de l'aide matérielle dans une structure d'accueil dans laquelle il réside effectivement. ...Cette définition est nécessaire, dès lors que la notion de rémun..., la compétence pour l'octroi de l'aide sociale se détermine conformément à la règle général...

• BOB-FR, 2 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements