Structure institutionnelle

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) - GALILEO entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République populaire de Chine, fait à Pékin le 30 octobre 2003 (1)

...�ant l'entreprise commune GALILEO, ni la structure institutionnelle établie par ledit règlement ou ...

• BOB-FR, 6 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres et l'Ukraine, fait à Kiev le 1er décembre 2005 (1)

...�sent accord ne porte pas atteinte à la structure institutionnelle établie par le droit communautai...

• BOB-FR, 6 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 119/2011 de Cour Constitutionnelle, 30 juin 2011

Décret flamand du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique (art. 21, § 2, alinéa 3)

... compétents sont propres à la structure institutionnelle de l’Etat belge et ne sont pas ...

• Arrêté royal portant exécution de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace.

... un service de police intégré, structuré à deux niveaux;. 5° " la BNG " : la banque de ... à un Etat dont la structure institutionnelle a connu un changement significatif depuis leur enr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 SEPTEMBRE 2005. - Loi portant assentiment à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, et aux Annexes A, B, C, D, E et F, faites à Stockholm le 22 mai 2001 (1)(2)

...La structure institutionnelle du Fonds pour l'environnement mon...

• BOB-FR, 14 juin 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 1er DECEMBRE 2005. - Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres, et l'Ukraine, fait à Kiev le 1 décembre 2005.

... accord ne porte pas atteinte à la structure institutionnelle établie par le droit communaut...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres et l'Etat d'Israël, fait à Bruxelles le 13 juillet 2004 (1)

... l'entreprise commune GALILEO et sa structure institutionnelle, ou instituant une entité succé...

• BOB-FR, 6 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... modalités de l'interaction institutionnelle avec la Banque. A l'article 53, les règles d'inco...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 janvier 2010

Les conventions conclues en exécution de l'article 3, § 2, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 décembre 1989 fixant les conditions auxquelles les subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse peuvent être régies par plusieurs dispositions transitoires, notamment, par l'article 35 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 1995 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert (AMO), l'article 30 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert et l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1...

... ainsi que les conflits liés à la structure institutionnelle; - l*insuffisance du travail en r...

• Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm le 22 mai 2001.

... La structure institutionnelle du Fonds pour l'environnement mon...

• Legislation Consolidé
• Sección Única