Structure du capital

• Résolution B/BG/98/04 du Conseil des Gouverneurs, adoptée à la Trente-quatrième assemblée du Conseil le 29 mai 1998. - Amendements de l'accord portant création de la Banque africaine de développement. - Révision de la répartition du capital, du quorum et de la structure des voix.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution d'une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

...�aise ou en région bilingue de Bruxelles-Capitale, sauf dérogation motivée du Collège d'autorisat...+ 2.B.6.) :. 2.C. Contenu et structure de la programmation. 2.C.1. Répartition en % par ...

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• La première mue du Code des sociétés

Introduction - chronologie des réformes. -I. Modifications apportées à la typologie des sociétés. A. La société européenne. 1. Ébauche d'une idée. 2. Le règlement 2157/2001. 3. Caractéristiques de la société européenne. 4. Constitution. 5. Structure. 6. Fonctionnement de la SE. 7. Déplacement du siège social d'un État membre à un autre. 8. Changement de forme sociale. 9. Quel avenir pour la société européenne ? B. Nouvelles dimensions des sociétés et des groupes. -II. Modifications apportées aux règles relatives à la constitution des sociétés. A. Fraction du capital à libér...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des sociétés et droit comptable

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... au contrôle des sociétés de capitalisation ou » sont supprimés;. 3° dans la phrase introdu...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

...�aise ou en région bilingue de Bruxelles-Capitale, sauf dérogation motivée du Collège d'autorisat...+ 2.B.6.) :. 2.C. Contenu et structure de la programmation. 2.C.1. Répartition en % par ...

• BOB-FR, 16 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

... décembre 2007 relatif au nombre, à la structure et à la zone de service des réseaux de radiofré...�aise ou en région bilingue de Bruxelles-Capitale;. - s'il échet, d'une note décrivant les capacit...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Circulaire relative à l'affectation de la vente de l'activité de télédistribution par les intercommunales.

... produit de la vente est maintenu dans le capital de l'intercommunale, celle-ci devrait privilégier...�es : une participation au capital d'une structure publique ou privée et/ou la distribution totale o...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 NOVEMBRE 2007. - Circulaire relative à l'affectation de la vente de l'activité de télédistribution par les intercommunales

... produit de la vente est maintenu dans le capital de l'intercommunale, celle-ci devrait privilégier...�es : une participation au capital d'une structure publique ou privée et/ou la distribution totale o...

• BOB-FR, 12 décembre 2007
• Avis officiels
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 3 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement (1)

... soit en Région de Bruxelles-Capitale, soit en Région flamande, soit en Communauté ger... produites au fil de l'année dans la structure du capital et des organes de gestion de l'agence d...

• BOB-FR, 5 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté royal relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé.

... cas écheant, les exigences minimales de capital et de fonds propres, ainsi que la situation de tr�... 1° la structure du capital, avec le cas échéant une indication d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única