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...BOULANGER, JEAN-MARIE. CALLANDT, PHILIPPE. DEBREUX, GEORGES. DUFOUR, JEAN. JANSSEN, MARC. SC...STOCKMANS, STEFAAN. STOCKX, MAXIME. STOCLET, MIGUEL. STOFFEL, OLIVIER. STOFFEL, THIERRY. STOFF...
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...BOULANGER, JEAN-MARIE. CALLANDT, PHILIPPE. DEBREUX, GEORGES. DUFOUR, JEAN. JANSSEN, MARC. SC...STOCKMANS, STEFAAN. STOCKX, MAXIME. STOCLET, MIGUEL. STOFFEL, OLIVIER. STOFFEL, THIERRY. STOFF...
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Lorsque l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française décidant d'entamer la procédure de classement de biens mobiliers renvoie expressément à un inventaire qui n'a pas été annexé à l'arrêté notifié mais que le dossier administratif contient un document qui est intitulé "inventaire des meubles et objets\
...A.168.554/XIII-4012. En cause :. 1. STOCLET Catherine,. 2. STOCLET Dominique,. 3. STOCLET Nele..., ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat boulevard de la Cambre 27. 1000 ...
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En vertu de l'article 1er, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, une association sans but lucratif ne jouit de la personnalité civile que si elle réunit les conditions déterminées par cette loi. Suivant l'article 3 de ladite loi, cette personnalité est acquise à l'association à compter du jour où ses statuts ainsi que l'identité de ses administrateurs ont été publiés au Moniteur belge.
..., ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, avenue F.D. Roosevelt 84/3. 105..., qui suite à l'édification du palais STOCLET par HOFFMAN, régénéra l'Art Nouveau jusqu'à la...
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Een stedenbouwkundige vergunning is onvoldoende gemotiveerd wanneer noch uit het bestreden besluit noch uit het administratief dossier de redenen blijken waarom het gemeentebestuur voorbij is gegaan aan de bezwaren die de verzoekende vereniging en de Koninklijke Commissie voor Monumenten en Landschappen tijdens het openbaar onderzoek hebben geformuleerd, ook al zouden de plannen aan die opmerkingen aangepast zijn.
..., ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, avenue F.D. Roosevelt 84/3. 105..., qui suite à l'édification du palais STOCLET par HOFFMAN, régénéra l'Art Nouveau jusqu'à la...