Stockage souterrain des dechets

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol pour actualisation technique. (Traduction).

... " 54° " stockage souterrain des déchets " : un site permanent de s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en décharge des déchets

... des eaux de surface, des eaux souterraines, du sol et de l'air, et sur l'environnement de la ...6° « stockage souterrain » : un site permanent de stockage des ...

• BOB-FR, 17 mai 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement afin de corriger des...

... " : une ou plusieurs couches souterraines de roche ou d'autres couches géologiques d'une po... " L'autorisation pour les décharges de déchets contient, conformément à la directive CE 1999/31... remplacés par les mots " capacité de stockage de 200 000 tonnes ";. 2° la rubrique 2.1.2 est ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets.

... sécurité qui doit être menée pour le stockage souterrain. Le point III a un caractère informa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement afin de corriger des erreurs et de transposer davantage la réglementation de l'UE

... à la prévention et à la gestion des déchets;. Vu le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autor... » : une ou plusieurs couches souterraines de roche ou d'autres couches géologiques d'une po... remplacés par les mots « capacité de stockage de 200 000 tonnes »;. 2° la rubrique 2.1.2 est r...

• BOB-FR, 30 juin 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 16 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation des terrains nécessaires à la mise en oeuvre du Parc d'activités économiques « ECOPOLE », situés sur le territoire des communes de Farciennes, Aiseau-Presles et Sambreville

... ou semi-finies, de conditionnement, de stockage, de logistique ou de distribution. Elles peuvent s... un système de collecte sélective des déchets au sein de l'entreprise si leur production est imp...- la réalisation d'un passage souterrain sous la voie ferrée, option qui n'a pas reçu un ...

• BOB-NL, 29 novembre 2010
• Andere besluiten

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en décharge des déchets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2002 et mise à jour au 18-12-2003)

... des eaux de surface, des eaux souterraines, du sol et de l'air, et sur l'environnement de la ... 6° " stockage souterrain " : un site permanent de stockage des d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés

... en matière de gestion des eaux souterraines, notamment l'article 3, § 1er, 1°;. Vu le décre... du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant la ... de gaz et de tous les dépôts de déchets radioactifs. § 2. Le Ministre peut à tout moment...

• BOB-FR, 6 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les structures pour personnes âgées et les centres de convalescence doivent répondre et fixant la procédure de la délivrance de l'attestation du respect de ces normes

...8.5. Déchets et déchets ménagers. 8.6. Information et formati... concerne les niveaux de construction souterrains, une sortie qui répond aux exigences d'une sortie...Les installations de stockage et de détente de gaz de pétrole liquéfié utili...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

... seront réalisées par des câbles souterrains et il sera procédé à l'enfouissement des lignes... de l'électricité à partir des déchets et des récupérations sur processus industriel, p...Section 6. - Stockage, archivage et protection des données. Art. 206. L...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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