Stockage des hydrocarbures

• 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de distribution d'hydrocarbures liquides dont le point d'éclair est supérieur à 55 °C et inférieur ou égal à 100 °C, pour véhicules à moteur, à des fins commerciales autres que la vente au public, telles que la distribution d'hydrocarbures destinée à l'alimentation d'un parc de véhicules en gestion propre ou pour compte propre, comportant deux pistolets maximum et pour autant que la capacité de stockage du dépôt d'hydrocarbures soit supérieure ou égale à 3 000 litres et inférieure à 25 000 litres

• BOB-FR, 3 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 28 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Galerie Le Manil sis sur le territoire de la commune de Wavre

... d'évacuation des eaux usées et du stockage d'hydrocarbures - les conséquences induites par l...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Autres arrêtés

• 17 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés 'Lierneux-Regné D1', 'Lierneux-Regné D2', sis sur le territoire de la commune de Vielsalm

...possédant des réservoirs d'hydrocarbures, d'huiles, de lubrifiants, de liquides contenant d... aménagement des récipients aériens de stockage avec cuvettes de rétention étanches à l'abri de...

• BOB-FR, 28 janvier 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés La Vanne, Petit Avin (Pré à la Fontaine), Grand Avin, sis sur le territoire de la commune de Clavier

...possédant des réservoirs d'hydrocarbures, d'huiles, de lubrifiants, de liquides contenant d... aménagement des récipients aériens de stockage avec cuvettes de rétention étanches à l'abri de...

• BOB-FR, 22 janvier 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 23 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisables) dénommés Ouillies P 1, Montignies P 2, Erbaut PA, Erbaut PB, Erbaut PC, Erbaut PE, Lens PD, Erbaut Fontaine des Canards P 1, Erbaut Fontaine des Canards P 2 et Erbaut P 3 sis sur le territoire des communes de Jurbise et Lens

...possédant des réservoirs d'hydrocarbures, d'huiles, de lubrifiants, de liquides contenant d... aménagement des récipients aériens de stockage avec cuvettes de rétention étanches à l'abri de...

• BOB-FR, 27 mars 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 18 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Source Christine et Source de Laveu sis sur le territoire de la commune d'Etalle

... et PME possédant des réservoirs d'hydrocarbures, d'huiles, de lubrifiants, de liquides contenant d... aménagement des récipients aériens de stockage avec cuvettes de rétention étanches à l'abri de...

• BOB-FR, 11 mars 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 19 MARS 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Mirwart, sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert

...possédant des réservoirs d'hydrocarbures, d'huiles, de lubrifiants, de liquides contenant d... aménagement des récipients aériens de stockage avec cuvettes de rétention étanches à l'abri de...

• BOB-FR, 21 avril 2008
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• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 30 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé 'Sommethone', sis sur le territoire de la commune de Meix-devant-Virton

...possédant des réservoirs d'hydrocarbures, d'huiles, de lubrifiants, de liquides contenant d... aménagement des récipients aériens de stockage avec cuvettes de rétention étanches à l'abri de...

• BOB-FR, 21 novembre 2007
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• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 24 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Belle Etoile sis sur le territoire de la commune de Bouillon

...possédant des réservoirs d'hydrocarbures, d'huiles, de lubrifiants, de liquides contenant d... aménagement des récipients aériens de stockage avec cuvettes de rétention étanches à l'abri de...

• BOB-FR, 23 mai 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 2 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Havelange (Château de Bouillon), sis sur le territoire de la commune d'Havelange et Haveligeoule, sis sur le territoire de la commune de Clavier

...possédant des réservoirs d'hydrocarbures, d'huiles, de lubrifiants, de liquides contenant d... aménagement des récipients aériens de stockage avec cuvettes de rétention étanches à l'abri de...

• BOB-FR, 14 novembre 2008
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