stockage des dechets ultimes

• 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément et au subventionnement des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur du réemploi et du recyclage

... à la prévention et à la gestion des déchets, notamment l'article 4, § 2, 6;. Vu l'ordonnance ... à prévenir l'apparition de déchets ultimes par la valorisation de produits ou biens usagés. ..., réparation, transformation, vente et stockage, à l'exception des parkings, atteignent au moins ...

• BOB-FR, 26 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 octobre 2004

Lorsque deux recours concernent les mêmes actes, sont dirigés contre la même partie adverse, et qu'en outre, la même intercommunale est partie intervenante dans les deux causes, il est de l'intérêt d'une bonne justice de les joindre en raison de leur connexité.

... visé par la législation relative aux déchets, ainsi que les installations de regroupement de d�...La zone de stockage des déchets présente une superficie d'environ 16... : - des déchets constituant les résidus ultimes de l'unité d'incinération d'ordures ménagères ...

• Plan d'Environnement pour le Développement durable (extraits).

... - Organiser la collecte sélective des déchets contenant des substances qui appauvrissent la couc... des COV dans les opérations de stockage et de distribution des carburants, etc.). Ces vale... progressivement son usage aux déchets ultimes. La combinaison des efforts de prévention et de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Introduction

Qu'est-ce Que la P.E.B. ? - B. Pourquoi des règlementAtionsthermiques ? - C. La P.E.B. en perspective:histori Que desrèglementAtions thermiques

... 8 ) et considère le volume des réserves ultimes de pétrole conventionnel à 1.850 milliards de ba... du charbon et le captage puis le stockage du CO2 émis sont deux technologies prometteuses q... minières, de la décomposition des déchets solides (ménagers par exemple) ; . • le protox...

• La P.E.B. expliquée

• Convention environnementale relative aux véhicules hors d'usage pour la Région de Bruxelles-Capitale Vu l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets modifiée par l'

... ou l'enfouissement des déchets ultimes;. Considérant que cette gestion comprend égaleme... agréments légaux pour la collecte, le stockage et/ou le traitement des pneus usés qui sont requi...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Autres arrêtés