Stockage des aliments

• 9 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés

... et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation...

• BOB-FR, 20 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.

... 7° de vérifier les conditions de stockage des O.G.M. ou des organismes pathogènes, de leur ..., des autoclaves, des zones de stockage d'aliments, etc. Dans le dossier de biosécurité et l'auto...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.

... 7° de vérifier les conditions de stockage des OGM ou des organismes pathogènes, de leur tra..., des autoclaves, des zones de stockage d'aliments, etc. Dans le dossier de biosécurité et l'auto...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 novembre 2007

Si un acte de l'administration active ne doit, en règle, pas répondre à toutes les objections qui ont été émises au cours de la procédure ayant conduit à son adoption, toutefois, lorsqu'au cours de l'enquête publique, des observations précises ont été formulées, dont l'exactitude et la pertinence sont corroborées par le dossier, le permis délivré ne peut être considéré comme adéquatement motivé que s'il permet de comprendre les raisons pour lesquelles l'autorité passe outre, au moins partiellement, à ces observations. Ainsi, les articles 2 et 3 de la loi du 29 juillet 1991, sont méconnus lorsqu'il apparaît de la lecture du permis d'urbanisme attaqué que celui-ci vise les réclamations introduites par les riverains au cours de l'enquête publique, mais ne retient que certaines objections e...

... du lisier et des déchets organiques, stockage des aliments);. - l'absence d'intégration du bât...

• 2 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel définissant les modalités de reconnaissance de cahiers des charges au titre de la qualité différenciée dans le secteur de la production de volailles

... les bâtiments, les infrastructures de stockage, les stocks d'aliments et de fertilisants, les ani...

• BOB-FR, 31 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, pour ce qui concerne les rubriques 01.20 à 01.49.03.

... . Stockage des effluents Articles R188 a R.232 et Decret d... est la production d'animaux ou d'aliments destinés directement ou indirectement à la distr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, pour ce qui concerne les rubriques 01.20 à 01.49.03

... est la production d'animaux ou d'aliments destinés directement ou indirectement à la distr... avec pour objectif de réglementer leur stockage par des dispositions similaires à ce qui est impo...

• BOB-FR, 24 janvier 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, pour ce qui concerne les rubriques 01.20 à 01.49.03.

... . Stockage des effluents Articles R.188 a R.232 Decret d... est la production d'animaux ou d'aliments destinés directement ou indirectement à la distr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 2008. - Arrêté royal du modifiant l'arrêté royal du 21 février 2006 fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux.

... " a) les matières premières pour aliments des animaux visées aux rubriques 9.08, 10.01, 10.... être conservé dans des conditions de stockage excluant toute modification de composition ou tout...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, pour ce qui concerne les rubriques 01.20 à 01.49.03

... est la production d'animaux ou d'aliments destinés directement ou indirectement à la distr... avec pour objectif de réglementer leur stockage par des dispositions similaires à ce qui est impo...

• BOB-FR, 19 janvier 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE