Sterilisation

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102 documents pour Sterilisation

- 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Schaerbeek pour la stérilisation de chats errants
- BOB-FR, 12 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Ordonnance relative à la stérilisation des chats errants.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Ganshoren pour la stérilisation de chats errants
- BOB-FR, 12 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

- 1er DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au subventionnement des communes pour la stérilisation des chats errants
- BOB-FR, 4 janvier 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 16 MAI 2002. - Ordonnance relative à la stérilisation des chats errants (1)
- BOB-FR, 31 mai 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune d'Uccle pour la stérilisation de chats errants
- BOB-FR, 12 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Woluwe-Saint-Lambert pour la stérilisation de chats errants
- BOB-FR, 12 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Watermael-Boitsfort pour la stérilisation de chats errants
- BOB-FR, 12 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune d'Anderlecht pour la stérilisation de chats errants
- BOB-FR, 12 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour la stérilisation de chats errants
- BOB-FR, 12 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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