Statistiques publiques

• 17 MAI 2006. - Arrêté royal portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique

... de l'exécution des enquêtes statistiques d'utilité publique et des traitements statistique... répondre aux besoins des autorités publiques, des entreprises, de la société civile et aux n�...

• BOB-FR, 14 juin 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal fixant les modalités relatives à la composition et au fonctionnement du Comité de coordination institué auprès de l'Institut national de Statistique.

... puisse faire face à ses obligations statistiques vis-à-vis des autorités de l'Union européenne;.... différents producteurs de statistiques publiques est souhaitable, de manière à atteindre une simp...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... et, d’autre part, les autorités publiques, dont les terrains à bâtir ne sont génÃ�... reprises ci-après sur la base des statistiques les plus récentes :. 1° la commune appartien...

• 17 MAI 2007. - Arrêté royal fixant les modalités relatives à la composition et au fonctionnement du Comité de coordination institué auprès de l'Institut national de Statistique

... puisse faire face à ses obligations statistiques vis-à-vis des autorités de l'Union européenne;.... différents producteurs de statistiques publiques est souhaitable, de manière à atteindre une simp...

• BOB-FR, 8 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... compétent pour la publication des statistiques journalières par type d'instrument financier ains... loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'ins...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.

... les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autori... des parties en cause, les données statistiques et les décisions juridictionnelles utiles à l'é...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant le règlement du « Keno », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

... liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appe... peut rendre publiques toutes statistiques liées aux résultats des tirages. . Art. 14. Quel...

• BOB-FR, 8 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Ordonnance visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise.HI:??2,Session ordinaire 2007-2008. Documents du Parlement. - Projet d'ordonnance, A-467/1. - Rapport, A-467/2. Compte rendu intégral. - Discussion. Séance du jeudi 17 juillet 2008. - Adoption. Séance du vendredi 18 juillet 2008.

... qui travaille dans les institutions publiques telles que visées au point 13° du présent artic... quartiers : l'ensemble des quartiers statistiques définis par l'Institut national de Statistiques. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant le règlement du ' Keno ', loterie publique organisée par la Loterie Nationale.

... l'occurrence, la Loterie Nationale rend publiques les modalités d'application de cette mesure par t... peut rendre publiques toutes statistiques liées aux résultats des tirages. Art. 14. _ Qu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 JUILLET 2004. - Loi-programme (1)

...TITRE III. - Entreprises publiques. CHAPITRE Ier. - Dispositions communes. Section pr...Section II. - Missions statistiques des institutions publiques de sécurité sociale. ...

• BOB-FR, 15 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE