Statistique officielle

• 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mars 2006 modifiant la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique et la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques

• BOB-FR, 8 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêt nº 25961 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 10 avril 2009

... envoyé par le chef de la division statistique générale de la direction nationale, Mandjou Syll... adresse privée et non de l’adresse officielle de la direction nationale de la statistique et ce ...

• 27 JANVIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 juin 1999 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès

• BOB-FR, 22 juin 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 11 août 2000 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 17 juin 1999 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès

• BOB-FR, 21 décembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 3 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne 'Studiedienst van de Vlaamse regering' (Service d'étude du Gouvernement flamand)

... méthodologiques de la fonction statistique. Art. 3. La mission de l'agence consiste en : . 1�... périodiques et de la statistique officielle. Les missions mentionnées au premier alinéa sont...

• BOB-FR, 18 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Convention complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, et annexe, signées à Bruxelles, le 31 janvier 1963.

..., tels qu'ils résultent de la statistique officielle publiée par l'Organisation de Coopéra...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 MAI 2007. - Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie

...6° la mention dans une pièce officielle ou dans un procès-verbal;. 7° l'affiliation à e...1° des statistiques générales concernant la situation du groupe dont...

• BOB-FR, 30 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal relatif aux instruments de mesure.

... sont fournies dans la (les) langue(s) officielle(s) de l'Etat membre dans lequel l'instrument est m... et essai des instruments sur une base statistique comme decrit au point 5. 4. Vérification de la ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 15 décembre 2011 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel en qualité d

..., le point de mesure pour les statistiques de traitement, de manière à éviter les double-c... est disponible dans sa version officielle auprès de la Commission interrégionale de l'Emba...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Autres arrêtés

• 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire

... de référence et une analyse statistique permettant la détermination des limites de confia... ou, à défaut, d'une pharmacopée officielle d'un Etat membre. Le cas échéant, il y a lieu de...

• BOB-FR, 15 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE