Statistique nationale

• 22 MARS 2006. - Loi modifiant la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique et la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques (1)

... national de Statistique, de la Banque nationale de Belgique et du Bureau fédéral du Plan. Les r�...

• BOB-FR, 21 avril 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi modifiant la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique et la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques.

... national de Statistique, de la Banque nationale de Belgique et du Bureau fédéral du Plan. Les r�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 25961 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 10 avril 2009

...Vos autorités nationales vous auraient reproché d’avoir divulgué dans la... envoyé par le chef de la division statistique générale de la direction nationale, Mandjou Syll...

• 20 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur les comptes nationaux de l'Institut des comptes nationaux

... Vanhaelen, chef du département Statistique générale de la Banque nationale de Belgique. Art...

• BOB-FR, 16 janvier 2007
• Autres arrêtés
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• 29 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de coordination

... loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique, modifiée par les lois des 1er août 198...Poullet, G., conseiller à la Banque nationale de Belgique;. M. Hertveldt, B., conseiller au Bure...

• BOB-FR, 12 février 2009
• Autres arrêtés
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• 19 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1995 portant désignation de certains agents chargés de rechercher et de constater les infractions ayant trait aux statistiques visées à l'article 108, f, de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses

... du Commerce extérieur de la Banque Nationale de Belgique sont commissionnés pour rechercher et...

• BOB-FR, 4 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises.

... chaque année, l'Institut national de Statistique effectue une enquête de sondage sur la structure ... de déposer auprès de la Banque Nationale de Belgique leurs comptes annuels établis suivant...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal fixant les modalités relatives à la composition et au fonctionnement du Comité de coordination institué auprès de l'Institut national de Statistique.

... b) un représentant de la Banque nationale de Belgique;. c) un représentant du Bureau féd...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 MAI 2007. - Arrêté royal fixant les modalités relatives à la composition et au fonctionnement du Comité de coordination institué auprès de l'Institut national de Statistique

...b) un représentant de la Banque nationale de Belgique;. c) un représentant du Bureau fédé...

• BOB-FR, 8 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• 11 MAI 2003. - Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises

... loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique, modifiée par les lois du 1er août 1985... de déposer auprès de la Banque Nationale de Belgique leurs comptes annuels établis suivant...

• BOB-FR, 30 mai 2003
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