stade francais

• Arrêt nº 60973 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 6 mai 2011

... organisée par des opposants politiques au stade du « 2 septembre », et dont le but était de s'o...

• Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

... Nom scientifique Nom francais Limites et conditions. " Baccharis spp.... fruit avant le stade. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 67091 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 22 septembre 2011

... les militaires sont rentrés dans le stade, vous ave essayé de fuir mais comprenant que cela...

• Arrêt nº 68244 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 octobre 2011

... De plus, avant votre arrivée au stade, que vous situez à 9h, vous constatez que la gend...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 janvier 2008

... la décision attaquée est rédigée en français; que le recours en cassation, rédigé en néerlandais, est irrecevable par application de l'l'article 66, alinéa 3, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, inséré par la loi du 15 septembre 2006, ce que l'examen de la requête au stade de la présente procédure d'admission suffit à constater; qu'il y a dès lors lieu d'appliquer l'article 20, § 2, précité, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, ...

• Arrêt nº 65236 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 juillet 2011

... la candidature de Moussa Dadis Camara au stade du 28 septembre. Vous ête arrêté au stade et em...

• Arrêt nº 67723 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 septembre 2011

...S. D.] (CGRA, [..]), a stade du 28 septembre où une manifestation était organ...

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

.... A ce stade de la procédure, la cour n'est pas en mesure d'ap...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 mars 2006

Il est de jurisprudence constante qu'en vertu des articles 39, § 1er et 17, § 1er, B, 1º, des lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative, les affaires concernant un agent, notamment celles qui portent sur l'appréciation de cet agent, doivent être intégralement traitées dans la langue de cet agent, ce qui suppose, de la part de celui qui émet une appréciation, une connaissance réelle, susceptible d'être constatée objectivement, de la langue de l'agent. Les lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative n'autorisent comme preuve du bilinguisme que la réussite d'un examen linguistique et il ne peut pas être tenu compte de la connaissance de fait que les supérieurs hiérarchiques auraient de la langue de l'agent. Le texte de l'article 17 des lois...

... hiérarchique du rôle français au stade de la procédure de proposition n'est pas de natur...

• Décisions nº 02-2915/R11744 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 27 novembre 2003

... lettre de motivation qu'en recours et au stade du fond au Commissariat Général, vous avez affir...