Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)
... exercent leurs activités professionnelles dans le secteur de lâimmobilier en Région ... et non délabrés ou des terrains de sport, de récréation et dâactivités pour l... » (CJCE, 16 mai 2002, C-482/99, France c. Commission, point 24). Les sept mesures contest...
..., des services d'orientation professionnelle, des centres d'encadrement d'élèves, de l'inspec... et le Nord de la France. DE3302C Subventions diverses dans le cadre. ... sport scolaire flamand - subvention. de fon...
Lorsqu'après l'adoption d'une première décision de refus d'équivalence, une nouvelle décision ayant le même objet a été adoptée à la suite d'un avis complémentaire de la Commission d'homologation prenant en considération une pièce nouvelle ajoutée au dossier, il y a lieu de considérer que la Commission d'homologation a réexaminé la demande d'équivalence à la suite de cet élément nouveau et a émis un nouvel avis sur la base duquel, la Communauté française a pris cette nouvelle décision qui, nécessairement abroge implicitement la première décision. Il en résulte que l'étudiant n'a plus intérêt au recours contre la première décision de refus d'équivalence.
... exercice avant d'obtenir le titre professionnel de technicien d'assistance en informatique; que le... du ministère de l'emploi équivaut en France au même niveau que celui du baccalauréat" et qu'...
Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...
... en véhicules pour leurs besoins professionnels. . Véhicules non visés par la règle des 50 %. ...déductible 77 Articles de sport offerts en cadeau T.V.A. déductible Chapiteau ...- Estonie;. - Finlande;. - France (sauf les départements d'Outre. -mer mais bien la...
Les diverses exceptions d'irrecevabilité soulevées par les parties adverses et intervenante ne doivent pas être examinées dès le stade de l'examen des demandes de suspension, dès lors qu'il serait conclu à l'absence de réalisation de l'une des conditions imposées par l'article 17 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, pour que puisse être ordonnée la suspension de l'exécution des actes attaqués.
... Tournai en Belgique et Roubaix ou Lille en France mais également Tourcoing, pôle de l'agglomérati...Temps partiel . CORA . 240 . 180 . GO SPORT . 20 . 14 . ZARA . 22 . 17 . WE . 16 . 11 . MEXX ....
... relatif à la collaboration professionnelle avec des non-avocats adopté le 22 janvier 2003. L... multidisciplinaire intégrée et en France le Conseil national des barreaux a atteint, en 199... het beroep van advocaat een aparte tak van sport ?", Ars aequi 2002, 441-465 ; E.H. Pijnacker Hordi...
Décret flamand du 26 mars 2004 " portant des mesures de redressement au profit des courses de chevaux flamandes, autorisant le Gouvernement flamand à contribuer à la création d'une association sans but lucratif ' Vlaamse Federatie voor Paardenwedrennen ' (Fédération flamande des Courses de Chevaux) et modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
... en matière d'agriculture (élevage), de sport et de jeux et paris (impôt régional) mais a cepe... sur certaines courses se déroulant en France) alors que les courses connaissaient un recul en B... mesures ne relèvent ni du sport professionnel ni des sports d'amateur que l'article 4, 9°, de l...
... activités liées aux armes de chasse et de sport autres que les armes à feu, (à l'exception des a... d) Activité professionnelle : Le demandeur peut être une personne morale ou p... Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, la France et la République d'Allemagne le 19 juin 1990 et ...
... e) l'éducation, la formation professionnelle, la jeunesse et le sport;. f) la protection civi... c'est déjà le cas pour l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni, aura un av...
... à titre patriotique, social ou professionnel. Dispositions communes. Art. 38. § 1er. Les..., Bureau VN 021 A - section 27, rue de France 56, 1060 Bruxelles. et doit être accompagnée d... e) les engins de sport (par ex. skis);. f) les insignes de société (p...
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