souverainete populaire

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6 documents pour souverainete populaire
  • ...Attendu qu'enfin, la souveraineté du jury populaire, au demeurant limitée par les a...

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  • Loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales de l'année 2008 (art. 4, 6°, a) et b), 33, § 1er, alinéa 1er, 34 et 78)

    ... n'est rien de plus qu'une action populaire, raison pour laquelle il est irrecevable. En ce qu... de prendre part à l'exercice de la souveraineté. Ils concernent le droit, comme électeur ou comme...

  • Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2002 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique régionale (art. 2)

    ... juridiques s'assimilerait à l'action populaire. A.1.3. Le Gouvernement de la Communauté françai... en préservant le noyau dur de la souveraineté nationale. La souplesse qui caractérise la Consti...



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