Sous location

• 10 JUIN 2004. - Arrêté ministériel fixant le modèle du contrat de location, du contrat de sous-location et du contrat principal de location/rénovation, visés aux articles 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2004 fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale

• BOB-FR, 22 décembre 2004
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Revenus de sous-location et simulation

A intervalle régulier, nous faisons état dans ces colonnes de la problématique de la sous-location. Nous avons déjà eu l'occasion d'insister sur la...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2003-6, Juin 2003

• 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant les dispositions par rapport aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de taxis et de services de location de voitures avec chauffeur (1)

• BOB-FR, 6 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 novembre 2007

Est irrecevable par défaut d'intérêt, la demande de suspension introduite par une commune contre le permis d'urbanisme délivré par la Région wallonne à un opérateur de téléphonie mobile autorisant l'installation d'une station-relais de télécommunication sur un pylône déjà occupé par les antennes d'une autre société, dès lors qu'en introduisant le recours, la commune procède à un revirement d'attitude qui n'est justifié par aucun élément nouveau. En effet, en acceptant que la S.A. de droit public A.S.T.R.I.D. conclue un contrat de sous-location à la seule condition d'en être informée, la commune a accepté que le mât porteur des antennes de sa locataire puisse être utilisé par un ou plusieurs autres opérateurs de téléphonie mobile. Si la commune entendait limiter l'usage du pylône dont el...

• L’arrêt de la Cour de cassation en matière de location suivie de sous-location : un coup dans l’eau

Nous nous sommes déjà souvent fait l’écho, dans ces colonnes, de la jurisprudence relative à l’intéressante construction « location suivie de sous-loc...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2009-6, Juin 2009

• Une opération de location suivie de sous-location correctement exécutée n'est pas fiscalement contestable

L'opération en elle-même est assez connue. Le propriétaire d'une maison loue celle-ci ou une partie de celle-ci à sa société, qui y a installé un bure...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2008-9, Septembre 2008

• Arrêté ministériel fixant le modèle du contrat de location, du contrat de sous-location et du contrat principal de location/rénovation, visés aux articles 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2004 fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Quand sous-location rime avec simulation

Lorsque le propriétaire d'un immeuble agissant dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé loue ce bien, l'utilisation privée ou professionnel...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2001-9, Septembre 2001

• 19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux dispositions concernant les groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur (1)

• BOB-FR, 11 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Le régime d'imposition des revenus immobiliers à l'impôt des personnes physiques

Quels sont les grands traits de la fiscalité immobilière à l'ipp (impôt des personnes physiques) ?. 2. Que signifie ue « décumul des revenus immobiliers » ?. 3. A quoi sert le revenu cadastral ?. 4. Qu’est ce que le précom précompte immobilier pte ?. a. Nature du précompte immobilier. b. Taux du précompte immobilier. c. Taux du précompte immobilier. d. Immeuble affecté à des fins professionnelles. 5. Comment taxe omment taxe-t-on les revenus de biens immobiliers situ ens situés en és belgique (cadre III de la déclaration ) ?. a. Revenus immobiliers bruts. b. Les biens immobiliers affectés par le propriétaire à l’exercice de son activité professionnelle. c. Les biens immobiliers non donnés en location, ni affectés à l’activité professionnelle. d. Les biens immobiliers donnés en locati...

... remplacement, à des plans d'épargne souscrits ou à certaines dépenses définies à l'article 1...

• La fiscalité immobilière en questions
• Sumario