Source du droit

9 recherches similaires pour Source du droit

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

3.756 documents pour Source du droit

- Source du droit comptable
La comptabilité trouve ses sources dans le droit belge, dans les institutions qui en sont dérivées et enfin dans le d...
- La législation comptable
- Source du droit comptable
- 24 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 relatif à la publication des arrêts et des ordonnances de non-admission du Conseil d'Etat
...Son rôle comme source d'information publique est actuellement reconnu un... mise en oeuvre de la notion dynamique du « droit à l'oubli », notion qui, avec le temps, gagne en...
- BOB-FR, 15 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Droit européen
La C.E.E. a pris certaines directives en matière de comptabilité des entreprises. Celles-ci doivent être transpos&eacut...
- La législation comptable
- Source du droit comptable

- Arret nº C.09.0050.F de Belgique, 14 octobre 2010
... à la cour [d'appel] de ‘dire le droit', précisant que les éventuelles contestations re...Que celles-ci ne constituent pas une source du droit ;. Que le conseil de l'aide sociale a ado...
- Droit Belge
. Comptabilité des entreprises. 2.1.1. Notion d'entreprise Notion d'entreprise. 2.1.2. Comptabilité ordinaire Comptabilité ordinaire. 2.1.3. Comptabilité simplifiée Comptabilité simplifiée Comptabilité simplifiée. 2.1.4. Preuve Preuve. 2.1.5. Inventaire Inventaire. 2.1.6. La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). 2.1.7. Publicité des comptes annuels Publicité des comptes annuels. 2.1.8. Classement des entreprises Classement des entreprises. 2.1.9. Plan Comptable Minimum Normalisé Plan Comptable Minimum Normalisé. 2.1.10. Fusions et scissions de sociétés. 2.2. Le Code des sociétés. 2.3. Dispositions fiscales : C.I.R. et A.R./C.I.R. 2.4. Dispositions sociale...
- La législation comptable
- Source du droit comptable
- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
... grade et de cadre sont diminuées de plein droit de la durée de cette suspension ou de cette prolo... définitions différentes peut être à la source de certaines confusions. Il convient par conséque...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Quelques grands principes comptables
. Partie double - art. 4 L. 17 juillet 1975. 3.2. Unité monétaire Unité monétaire - art. 22 A.R. 30 janvier 2001. 3.3. Coût historique (ou nominalisme nominalisme) - art. 35 A.R. 30 janvier 2001. 3.4. Entité comptable Entité comptable - art. 3 L. 17 juillet 1975. 3.5. Continuité - art. 28 A.R. 30 janvier 2001. 3.6. Régularité - L. 17 juillet 1975 & A.R. 30 janvier 2001. 3.7. Sincérité - art. 33 A.R. 30 janvier 2001. 3.8. Image fidèle - art. 144, 148 C. Soc., art. 24, 115, 131 A.R. 30 janvier 2001. 3.9. Prudence - art. 33 A.R. 30 janvier 2001. 3.10. Réalisation alisation alisation - art. 33 A.R. 30 janvier 2001. 3.11. Correspondance des charges aux produits orrespondance des charges aux pr...
- La législation comptable
- Source du droit comptable
- Arrêt nº 23024 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 16 février 2009
... dans lillégalité, ils navaient le droit de travailler en Belgique. En outre, lobtention ... Dautre part, ils relèvent quune autre source du droit garantit le droit à la vie familiale et ...
- Arret nº C.06.0192.F de Cour de cassation, Belgique, 7 novembre 2011
... en autant d'actes de reconnaissance du droit de ceux contre lesquels il prescrivait ; que les p... Zaïre, un droit à indemnisation ; que la source du droit des zaïrianisés à une compensation de ...
- Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011
...EN CAUSE DE : . GOOGLE Inc., société de droit américain dont le siège social est établi à Mo... copies de données provenant d'une autre source de données, afin de diminuer le temps d'accès (e...

Page suivante