soin infirmiere

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28 documents pour soin infirmiere

- Arrêt nº 68795 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 octobre 2011
... ête alors transféré dans un centre de soins non loin de votre lieu de détention. Profitant qu...l'infirmière qui vous soignait que vous deviez encore être inc...
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
... 424395 Visite d'une infirmiere relais pour des. soins de plaie(s) s...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 66387 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 9 septembre 2011
... vous aurait emmené à Sevan où une infirmière vous aurait prodigué des soin pendant deux mois. ...

- Arrêt nº 50058 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 25 octobre 2010
...Lattestation de soin émanant de linfirmière du centre reçue le 04 ...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 décembre 2008
Dès lors que la matérialité du grief selon lequel l'infirmière sanctionnée n'a pas respecté les mesures d'hygiène les plus élémentaires est établie et que ces faits ne peuvent raisonnablement pas être considérés comme étant "de minime importance" dès lors qu'elle a risqué de répandre chez les patients des infections nosocomiales, la sanction de la rétrogradation au grade d'infirmière administrative ne paraît pas disproportionnée. Il en va particulièrement ainsi lorsque l'intercommunale a longuement expliqué la gravité des faits et a justifié adéquatement qu'ils devaient entraîner la rétrogradation, qu'elle a également exposé de manière circonstanciée les raisons pour lesquelles une sanction disciplinaire mineure ne pouvait suffire à éviter la réitération des manquements reprochés, qu'el...

... avec l'échelle barémique d'auxiliaire de soins", et d'autre part, à l'annulation de cette décis...
- Arrêt nº 72212 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 décembre 2011
... » en octobr 1999, votre diplôme d'infirmière, deux photos de vos enfants ainsi qu'une copie des... pourquoi vous auriez pourtant pris le soin de faire traduire, et ce, de nombreu mois avant vo...
- Jugement nº 360.454 de Tribunal du Travail, Liège, 19 mars 2008
... à partir du 2/1/1997 , en qualité d'infirmière. Ce contrat a pris fin le 30/6/1997 moyennant pré...1° d'exécuter son travail avec soin, probité et conscience, au temps, au lieu et dans...
- ARRET nº 28633 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 12 juin 2009
... de minutie et de précaution, du devoir de soin». Elle reconnaît avoir décidé «de changer dor..., a commencé son année scolaire (infirmière) et a envoyé une lettre explicative à la partie ...
- Arrêt nº 71310 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 novembre 2011
... de quitter le Burundi, vous étiez infirmière. Vous ête mariée et avez cinq enfants. En 1987, ... 2010 après avoir laissé à votre frère le soin de s'occuper de l'affaire. Fin avril, votre frère...
- Arret nº 21387 de Cour du Travail, Mons, 18 novembre 2009
...'une attestation déjà signée par l'infirmière, elle s'est bornée à compléter la date litigieu... du congé, acte unilatéral posé par ses soins, dès lors que FEDASIL a explicitement et sans auc...

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