soin infirmiere

Doctrine

Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)

Structure des organes de gestion

André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles

1 - Le conseil d'administration Qu'est-ce que le conseil d'administration ? Qu'est ce que la «corporate governance»? Quelle est l'influence de la corporate governance sur la structure du conseil d'administration ? Qu'est-ce que le comité de nomination ? Qu'est-ce que le comité de rémunération ? Qu'est-ce que le comité d'audit ? Le comité de direction Qu'est-ce que le comité de direction ? Section 1 - Structure Qui peut créer le comité de direction ? Qui nomme les membres du comité de directio...

Doctrine

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Reprise d'une entreprise en difficulté

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Reprise d'une entreprise en difficulté, non déclarée en faillite A. Actes anormaux pendant la période suspecte B. Passif antérieur à la cession 2. Reprise d'une entreprise en faillite A. Désignation du curateur B. Pouvoirs du curateur C. Modalités de reprise D. Frais de reprise

Législation

Legislation Consolidé - 04 Juin 2007

Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité infirmière dans les hôpitaux.

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales. Article 1. En vue d'améliorer la qualité de l'activité infirmière, l'ensemble des services, fonctions et services ...... interne et externe de la qualité de l'activité infirmière. CHAPITRE II. - Evaluation interne de la ...

Législation

Moniteur belge, 14 Décembre 2006

M. de Launoit, Vincent Paul Jean Marie Jacques Gabriel Comte, né à Ixelles le 11 décembre 1962 (NN 62.12.11 239-41), et son épouse, Mme de Beco, Natacha Geneviève Olivia Marie, infirmière, née à Sa

Publications légales et Avis divers

M. de Launoit, Vincent Paul Jean Marie Jacques Gabriel Comte, né à Ixelles le 11 décembre 1962 (NN 62.12.11 239-41), et son épouse, Mme de Beco, Natacha Geneviève Olivia Marie, infirmière, née à Saint-Quentin (France) le 28 novembre ...

Jurisprudence

Ordonnance de Conseil d'État - V Nº 604 de 01 Juin 2007

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Recours en cassation: Admissibilité du recours : Compétence du Conseil dEtat
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Recours en cassation: Admissibilité du recours : Recours inadmissible: Moyens: Moyens (manifestement) irrecevables: Disposition non applicable: Loi du 29 juillet 1991
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Recours en cassation: Admissibilité du recours : Recours inadmissible: Moyens: Moyens (manifestement) irrecevables: Disposition non applicable: Principes de bonne administration

"... lorsqu\u0027il statue comme juge de cassation administrative le Conseil d\u0027Etat est tenu par l\u0027exposé du moyen tel qu\u0027il figure dans la requête et ne peut pallier les carences de celle-ci;..."

Jurisprudence

Arret de Cour de cassation - Belgique nº C930460N, de 02 de Septiembre de 1994

Recurso nº F-19940902-8

... le mur (du défendeur) avec un tel défaut de soin et une telle négligence, tant dans la ...... le mur du défendeur ensuite d'un défaut de soin et d'une négligence et qu'il était persuadé d'...

Jurisprudence

Jugement nº 9510712A de Tribunal de Première Instance - Bruxelles, de 05 Mars 1997

Recurso nº F-19970305-1

... à condition qu'elle prenne soin de moi jusqu'à ma mort. Elle sera présumée ...... Le mot soin doit s'entendre comme l'accomplissement d'une obligation familiale d'entretien de nouriture et des soins médicaux... "; Le 18 mars 1991, un médecin a ...

Doctrine

Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)

Les mesures de publicité

André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles

Dépôt au greffe du tribunal de commerce Quels actes les sociétés doivent-elles déposer au greffe du tribunal de commerce ? Où faut-il déposer les actes, extraits d'actes ? Combien coûte un dépôt au greffe du tribunal de commerce ? Quelle forme doit prendre le dépôt? Quels sont les effets du dépôt ? Publication aux Annexes du Moniteur belge Que sont les Annexes au Moniteur belge ? Quels actes les sociétés doivent-elles publier aux Annexes du Moniteur belge ? Où faut-il déposer les actes, extra...

Doctrine

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Quelques notions sur le droit des successions (civil)

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. La dévolution légale belge A. L'ordre, la ligne, le degré a) Généralités b) Dévolution B. La représentation C. La succession anomale (ou droit de retour légal) D. L'acceptation pure et simple ou sous bénéfice d'inventaire - La renonciation 2. Les legs, institutions contractuelles et donations A. Le legs (ou disposition testamentaire) B. L'institution contractuelle C. La donation a) Définition b) La donation est un contrat c) La promesse de donation d) La donation doit être faite avec une i...