societe merchandising

• Arret nº S.10.0042.F de Belgique, 23 mai 2011

...GENERAL DISTRIBUTION SERVICES, société privée à responsabilité limitée dont le siège... ses activités comme ‘services de merchandising, de conditionnement et de manutention des produits...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre.

... - d'une copie des statuts de la société publiés au Moniteur belge;. - de la liste des a... Nationales et. Régionales. Merchandising. Subsides. Dons et legs. Cotisations. Autr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2001;AR;2668 de Cour d'appel, Bruxelles, 8 décembre 2004

... à Uccle et où se trouvent toutes les sociétés dont ils sont administrateurs. L'administration d�... l'exploitation des droits de " merchandising " (exploitation des produits dérivés de la séri...

• Droits d’auteur et créations littéraires, artistiques et assimilées

Classification des droits d’auteur et droits voisins. 1. En fonction de la finalité du droit. 2. En fonction de la nature juridique du droit. 3. En fonction de l’objet protégé par le droit. B. Le droit d’auteur sur les œuvres littéraires et artistiques. 1. Quelles sont les œuvres protégeables ? 2. Quelles sont les conditions pour qu’une œuvre puisse être protégée par le droit d’auteur ? a) Première condition : l’originalité. b) Deuxième condition : la mise dans une certaine forme. c) Démarches à effectuer. d) Comment protéger les concepts non couverts par le droit d’auteur ? 3. Qui est titulaire des droits d’aute...

... ainsi du dépôt auprès d’une des sociétés de gestion (comme la Sabam), qui proposent leur sy... d’édition papier, les droits de merchandising. Certains principes spécifiques s’appliquent au...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• Décret autorisant le Gouvernement flamand à collaborer à la création de la société anonyme ' Reproductiefonds Vlaamse Musea ' (TRADUCTION).

... Musea " comprend également le merchandising et toutes les autres activités commerciales acces...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 MARS 1999. - Décret autorisant le Gouvernement flamand à collaborer à la création de la société anonyme « Reproductiefonds Vlaamse Musea » (1)

... Musca » comprend également le merchandising et toutes les autres activités commerciales acces...

• BOB-FR, 13 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE