societe generale sucreries

• Arret nº C.08.0507.F de Belgique, 20 novembre 2009

... DE BIESMEREE, LEPOIVRE & CONSORTS, société anonyme dont le siège social est établi à Namur...Relevons aussi que ‘d'une manière générale, il y aura résiliation abusive toutes les fois qu...

• Arret nº 53/1992 de Cour Constitutionnelle, 9 juillet 1992

... Ferme d'Offoux 1 à 5370 Havelange, la société civile agricole Stassart-Himbe, dont le siège soc... sans but lucratif Société générale des fabricants de sucre de Belgique, ayant élu do... des droits de livraison auprès des sucreries, leurs droits sont gravement menacés, qu'ils sont...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 février 2000

S'il est vrai que des bâtiments agricoles ne peuvent pas être implantés n'importe où ni n'importe comment en zone agricole, il n'en demeure pas moins que la zone agricole a vocation à recevoir de tels bâtiments.

... du 27 octobre 1997 de la direction générale de l'agriculture de la Région wallonne, il s'agir... Les porcelets seraient enlevés par une société LEROY, de Gavere. La notice indique que leseffluen... sur des terres appartenant aux sucreries de Warcoing. Le 3 octobre précédent, le collège...