societe europeenne des produits refractaires

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 avril 2003

Il appartient à la partie qui soulève une exception d'irrecevabilité ratione temporis d'en apporter la preuve.

...Partie intervenante : la Société anonyme SPANOLUX, ayant élu domicile chez Me Phil... matières premières et l'enlèvement de produits finis; qu'en ce qui concerne le bruit des installa... en être déduit que les autorités européennes elles-mêmes n'estiment plus devoir faire figurer ... (ou massif) en matériaux réfractaires et d'une armature extérieure (maçonnerie, tôle,...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 avril 2003

Compte tenu du champ d'activité territorialement restreint des associations requérantes, leurs objets sociaux respectifs qui visent à la défense de l'environnement et du cadre de vie dans quelques localités, bien que définis en des termes très larges, ne se confondent pas avec la défense de l'intérêt général.

...Partie intervenante : la Société anonyme SPANOLUX , ayant élu domicile chez Me Phi... matières premières et l'enlèvement de produits finis; qu'en ce qui concerne le bruit des installa... en être déduit que les autorités européennes elles-mêmes n'estiment plus devoir faire figurer ... (ou massif) en matériaux réfractaires et d'une armature extérieure (maçonnerie, tôle,...