société européenne de confiserie

Doctrine

Le contrôle T.V.A. - (17 Juillet 2008)

Les contrôles effectués

Michel Ceulemans - Professeur , Chambre belge des comptables et experts-comptables

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De qu...

Législation

Moniteur belge, 12 Janvier 2002

Confiserie Leonidas, en abrégé : « Leonidas », société anonyme, boulevard Jules Graindor 41-43, 1070 Bruxelles (Anderlecht) R.C. Bruxelles 357943 T.V.A. 407.824.919

Publications légales et Avis divers

Confiserie Leonidas, en abrégé : « Leonidas », ......mblée générale extraordinaire les actionnaires sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 23 janvier 2002, à 8 h 30 m, au siège social de la société anonyme Confiserie Leonidas, en abrégé : « ...

Législation

Belgisch Staatsblad, 21 Novembre 2000

« Société européenne de Vins et Spiritueux », naamloze vennootschap, Gossetlaan 21, 1702 Groot-Bijgaarden H.R. Brussel 299008 BTW 402.114.389

Wettelijke Bekendmakingen en Verschillende Berichten

« Société européenne de Vins et Spiritueux », naamloze ...

Jurisprudence

Arrest de Hof van Cassatie - België nº P960963N, de 17 de Febrero de 1998

Recurso nº N-19980217-8

...) - de redelijke termijn in casu niet was overtreden; - de BVBA Verdonck Koksijde en de NV Confiserie Verdonck als nieuwe slijters dienden aangezien ...... dat de vaststelling dat Verdonck Koksijde BVBA en Confiserie Verdonck NV als nieuwe slijters dienen aangezien ...

Législation

Legislation Consolidé - 19 Janvier 2005

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 84 du 6 octobre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne.

... concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne. Art. 2. Notre Ministre de l'...... DEN BOSSCHE Convention collective de travail n° 84 du 6 octobre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne (Convention enregistrée le 8 ...

Législation

Moniteur belge, 12 Août 2005

Société générale immobilière européenne, en abrégé : « Sogenime », société anonyme, rue Chant des Oiseaux 50, 5651 Tarcienne Numéro d'entreprise 0406.690.811

Publications légales et Avis divers

Société générale immobilière européenne, en ...

Législation

Moniteur belge, 17 Août 2002

Société Générale Immobilière européenne, en abrégé : 'Sogénime', société anonyme, à Tarcienne R.C. Dinant 22048

Publications légales et Avis divers

Société Générale Immobilière européenne, en ...

Législation

Moniteur belge, 18 Août 2001

Société générale immobilière européenne en abrégé : « Sogenime », société anonyme, à Tarcienne R.C. Dinant 22048

Publications légales et Avis divers

Société générale immobilière européenne en abrégé ...

Législation

Moniteur belge, 04 Août 2006

Société général immobilière européenne, société anonyme, rue Chant des Oiseaux 50, 5651 Tarcienne Numéro d'entreprise 0462.805.806

Publications légales et Avis divers

Société général immobilière européenne, société ...