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Doctrine
Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce - (22 Mai 2008)
A. La séparation de fait et la séparation de corps. 1. Personne à charge du conjoint séparé de fait. 2. Assurance au titre de «personne non protégée». B. Le divorce.
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Le Code des SA et SPRL expliqué - (23 Juillet 2001)
Engagements pris au nom d'une société en formation
Michel de Wolf Wolf/Patrick de Wolf Wolf/Pierre Nicaise Nicaise/Laurent Stas de Richelle Richelle - Réviseur d'entreprises/Avocat/Notaire/Avocat
... engagements au nom de la société en formation: conclusion de bail, engagement de personnel, &...... Le principe posé est simple: pour autant que l'engagement ait été expressément pris par le promoteur au nom de la société en formation et qu'il soit repris par la société...
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Articles de droit fiscal - Num. 2002-3, Mars 2002
La question de la déductibilité des frais accessoires sur terrain a fait l'objet de controverses jurisprudentielles qui ...
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Le tour de la franchise en 60 questions - (04 Juillet 2006)
Le lancement d'une unité franchisée
André Lombart - Dominique Servais
16. Comment choisir une franchise ? a. L'autoévaluation. b. L'information. -17. Comment recruter un franchisé . a. Définir le profil qui correspond au concept. b. Les cinq clés d'un bon recrutement. -18. La signature d'un pré-contrat est-elle nécessaire ou opportune ? -19. Quelles sont les formalités administratives que le franchisé doit accomplir préalablement ? a. L'accès à la profession. b. L'ouverture d'un compte financier. c. L'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. d. L'imma...
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La responsabilité du dirigeant d'entreprise - (23 Juillet 2007)
La reprise des engagements par la société en formation
Philippe Jehasse
La reprise des engagements doit être faite par l'organe de la société (g&...... de l'immeuble par la société en formation dans les délais légaux ne donnant ...
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Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)
La cession des actions d'une société commerciale
Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats
1. Notion 2. Les titres-rappel A. Les catégories d'actions a) Les actions de capital b) Les actions hors capital B. Forme des titres représentatifs ou non du capital a) Les actions ou parts nominatives b) Les actions au porteur c) Les actions dématérialisées 3. Les parties à la convention A. Société en formation (article 60 CS) B. Clause de porte fort C. Stipulation pour autrui D. Acquisition pour compte E. Acquisition et réunion de toutes les parts en une seule main 4. Objet de la cession : ...
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Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base - (02 December 2009)
Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables
4.1. Référence légale. 4.2. Principe. 4.2.1. Importation par un assujetti avec droit à déduction. 4.2.2. Importation par un assujetti sans droit à déduction ou par un particulier. 4.3. Fait générateur de la T.V.A. 4.4. Déclaration périodique à la T.V.A. 4.5. Importation avec report de paiement. 4.5.1. Principe. 4.5.2. Déclaration périodique à la T.V.A.
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Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce - (22 Mai 2008)
A. Le divorce. B. La séparation de corps. C. La séparation de fait. 1. La notion juridique «de séparation de fait». 2. La notion fiscale de séparation de fait. 3. Preuve de la séparation de fait. 4. Pourquoi la date de la séparation de fait est-elle si importante ? D. La mention des différentes séparations dans la déclaration d'impôt (cadre 2, A). 1. Le divorce. 2. La séparation de corps. 3. La sépa...
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Articles de droit fiscal - Num. 2003-6, Juin 2003
La séparation de fait et le recouvrement d'impôts antérieurs à l'exercice 2000
Une conséquence de la séparation de fait consiste en ce que deux impositions distinctes ...... Cette disposition n'est pas directement pertinente dans les cas où le rôle n'a pas été établi au nom des deux conjoints, par exemple dans l'hypothèse d'époux séparés de fait concernant des impôts antérieurs à l'exercice ...
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La responsabilité du dirigeant d'entreprise - (23 Juillet 2007)
Les différentes catégories de dirigeants et leurs responsabilités respectives
Philippe Jehasse
1. Présentation. 2. Administrateur ou gérant personne morale. 3. Le dirigeant de fait. 4. Administrateur indépendant. 5. Administrateur «public». 6. Personnes préposées à la gestion de la succursale belge d'une société étrangère.
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