Societe de personnes

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Capacité dagir et qualité
• Capacité
• Personnes morales
• Personnes de droit privé
• Sociétés commerciales

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Capacité dagir et qualité
• Capacité
• Personnes morales
• Personne de droit public
• Entreprises publiques
• Société wallonne des eaux

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Intérêt
• Classement selon la qualité du requérant
• Personnes morales de droit privé
• Société coopérative

• Arrêté royal autorisant la Société flamande du Logement et les sociétés de logement social agréées par elle à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal autorisant la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale et les sociétés immobilières de service public à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Qu'est-ce qu'une entreprise ?

Notion et définition A. Sur le plan économique B. Sur le plan juridique C. Forme sociétaire ou individuelle D. Le nouveau Code des Sociétés 2. Forme et cadre juridique A. L'entreprise individuelle B. La forme sociétaire a) La personnalité juridique b) La forme de la société c) L'objet de la société d) Sociétés de capitaux, de personnes, ouvertes ou fermées e) Sociétés unipersonnelles f) Le but de lucre ou la finalité sociale g) Responsabilité 3. Incidence de la forme sur le type de contrats A. La cession du fonds de commerce B. La cession d'actions C. Avantages et inconvénients a) Continuité de l'entreprise b) Les aléas de l'entreprise c) Aspect fiscal d) Financement de l'acquisition du fonds de commerce ou des actions

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• Arrêté royal autorisant la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 JUIN 2003. - Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef de la direction de la Stratégie Clients de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

• BOB-FR, 17 septembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 29 JUIN 2003. - Arrêté royal autorisant la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification

• BOB-FR, 25 septembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Les différentes catégories de dirigeants et leurs responsabilités respectives

Présentation. 2. Administrateur ou gérant personne morale. 3. Le dirigeant de fait. 4. Administrateur indépendant. 5. Administrateur «public». 6. Personnes préposées à la gestion de la succursale belge d'une société étrangère.

• La responsabilité du dirigeant d'entreprise
• La responsabilité commune à lensemble des dirigeants de sociétés

• Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef de la direction de la Stratégie Clients de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal autorisant l'accès de la société intercommunale 'Provinciale Brabanconne d'Energie' au Registre national des personnes physiques.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1994 autorisant la Société terrienne flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.

• Legislation Consolidé
• Sección Única