société de consommation américaine

Doctrine

Vendre ou acheter en ligne. Jeu d'enfant ou parcours du combattant? - (02 December 2009)

Bibliographie

Laurent Winkin - Avocat , Barreau de Liège

Monographies. Articles.

Doctrine

Articles de droit fiscal - Num. 2008-9, Septembre 2008

Avances productives d'intérêt : requalification.

Les faits sont courants : une société acquiert, d'un gérant, administrateur ou ...... Il prévoit qu'est considérée comme une avance, tout prêt d'argent, représenté ou non par des titres, consenti par une personne physique à une société dont elle possède des actions ou parts ou à ...

Législation

Moniteur belge, 21 Mai 2004

Insurance Management Investment Company, Imico, société anonyme, rue Américaine 170, 1050 Bruxelles Numéro d'entreprise 0411.596.140

Publications légales et Avis divers

Insurance Management Investment Company, Imico, société anonyme, rue Américaine 170, 1050 Num�...

Législation

Belgisch Staatsblad, 16 Avril 2004

Société anonyme industrielle et pastorale belge-sud-américaine, naamloze vennootschap, in vereffening R.P.R. 0404.478.023 Jaarvergadering op 27 april 2004, om 9 uur, op de zetel, Mechelsesteenweg 20

Wettelijke Bekendmakingen en Verschillende Berichten

Société anonyme industrielle et pastorale belge-sud-...

Jurisprudence

Arret de Cour Constitutionnelle nº 204/2009, de 23 Décembre 2009

Recurso nº 4773

Loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation (art. 4)

Jurisprudence

Arret de Cour de cassation - Belgique nº F.05.0020.N, de 25 de Mayo de 2007

Recurso nº F-20070525-6

N° F.05.0020.N 1. BRITISH AMERICAN TOBACCO BELGIUM, société anonyme, et pour autant que de 2. ...... ALLGEMEINE VERSICHERUNGSAKTIENGESELLSSCHAFT, TOBACCO INSURANCE COMPANY Ltd, société de droit anglais, FORTIS CORPORATE INSURANCE, société de droit néerlandais, AXA BELGIUM, société anonyme, 6. HANNOVER INTERNATIONAL BELGIE, ...

Jurisprudence

Jugement nº 9612674A de Tribunal de Première Instance - Bruxelles, de 06 Mars 1997

Recurso nº F-19970306-4

... la loi du 12 juin 1991 relative au Crédit à la consommation et que, dès lors, en vertu de l'art. 114, ...... Attendu que plusieurs arguments militent en faveur du maintien du contrat de l'espèce dans la sphère d'application de la loi sur le Crédit à la consommation : 1/ En premier lieu, c'est au moment de la ...

Législation

Moniteur belge, 28 Avril 2001

Société Immobilière Américaine, société anonyme, chaussée de Charleroi 214, 1060 Bruxelles L'assemblée générale ordinaire se réunira au siège social, le 9 mai 2001, à 11 heures. Ordre du jour :

Publications légales et Avis divers

Société Immobilière Américaine, société anonyme, ...

Législation

Belgisch Staatsblad, 20 Avril 2002

« Société anonyme industrielle et pastorale belge-sud-américaine », naamloze vennootschap, in vereffening H.R. Antwerpen 2360 Jaarvergadering op 30 april 2002, om 9 uur, op de zetel, Mechelsestee

Wettelijke Bekendmakingen en Verschillende Berichten

« Société anonyme industrielle et pastorale belge-sud-...