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Doctrine
Vendre ou acheter en ligne. Jeu d'enfant ou parcours du combattant? - (02 December 2009)
Laurent Winkin - Avocat , Barreau de Liège
Monographies. Articles.
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Doctrine
Articles de droit fiscal - Num. 2008-9, Septembre 2008
Les faits sont courants : une société acquiert, d'un gérant, administrateur ou ...... Il prévoit qu'est considérée comme une avance, tout prêt d'argent, représenté ou non par des titres, consenti par une personne physique à une société dont elle possède des actions ou parts ou à ...
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Législation
Moniteur belge, 21 Mai 2004
Publications légales et Avis divers
Insurance Management Investment Company, Imico, société anonyme, rue Américaine 170, 1050 Num...
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Législation
Belgisch Staatsblad, 16 Avril 2004
Wettelijke Bekendmakingen en Verschillende Berichten
Société anonyme industrielle et pastorale belge-sud-...
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Loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation (art. 4)
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Jurisprudence
Arret de Cour de cassation - Belgique nº F.05.0020.N, de 25 de Mayo de 2007
Recurso nº F-20070525-6
N° F.05.0020.N 1. BRITISH AMERICAN TOBACCO BELGIUM, société anonyme, et pour autant que de 2. ...... ALLGEMEINE VERSICHERUNGSAKTIENGESELLSSCHAFT, TOBACCO INSURANCE COMPANY Ltd, société de droit anglais, FORTIS CORPORATE INSURANCE, société de droit néerlandais, AXA BELGIUM, société anonyme, 6. HANNOVER INTERNATIONAL BELGIE, ...
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Jurisprudence
Jugement nº 9612674A de Tribunal de Première Instance - Bruxelles, de 06 Mars 1997
Recurso nº F-19970306-4
... la loi du 12 juin 1991 relative au Crédit à la consommation et que, dès lors, en vertu de l'art. 114, ...... Attendu que plusieurs arguments militent en faveur du maintien du contrat de l'espèce dans la sphère d'application de la loi sur le Crédit à la consommation : 1/ En premier lieu, c'est au moment de la ...
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Législation
Moniteur belge, 28 Avril 2001
Publications légales et Avis divers
Société Immobilière Américaine, société anonyme, ...
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Législation
Belgisch Staatsblad, 20 Avril 2002
Wettelijke Bekendmakingen en Verschillende Berichten
« Société anonyme industrielle et pastorale belge-sud-...
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Jurisprudence
Arret de Cour de cassation - Belgique nº P030335N, de 10 de Febrero de 2004
Recurso nº F-20040210-6
...du chef de la prévention B, les pourvois sont irrecevables, à défaut d'intérêt ; Examen du moyen Attendu que l'article 67, 2°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation dispose que la médiation de dettes est ...
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