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- Definitieve toelating aan een maatschappij voor onderlinge borgstelling om borgstellingsverrichtingen te doen Bij ministerieel besluit van 21 juni 2001 wordt aan de CVBA « Société de Caution mutuelle
... mutuelle de Mons », en abrégé : « SOCAME/MONS » (administratief codenummer 1706), coöpera...
- BOB-NL, 28 juin 2001
- Andere besluiten
- MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN
- Agrément définitif accordé à une société de cautionnement mutuel pour faire des opérations de cautionnement Par arrêté ministériel du 21 juin 2001 est accordé l'agrément définitif à la SCRL « Société
... mutuelle de Mons », en abrégé : « SOCAME/MONS » (code administratif numéro 1706), sociét...
- BOB-FR, 28 juin 2001
- Autres arrêtés
- MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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