slovénie langue

Doctrine

Articles de droit fiscal - Num. 1996-3, Mars 1996

La cour d'appel de Bruxelles incite les employés à prendre des cours de langue

... Argumentation du représentant de l'administration: "l'employé n'a besoin, pour l'exercice de ses fonctions, que de la seule langue de son contrat de travail, en l'occurrence le ...... La Cour d'appel de Bruxelles ne l'a pas entendu de cette oreille et a décidé d'admettre la déductibilité des frais en estimant que "même si le français est la seule langue de travail de l'employé, il est néanmoins ...

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L'assemblée générale des copropriétaires - (03 Juillet 2007)

Le P.V. d’A.G

Fédération Belge des copropriétaires

A. Qui rédige le P.V. ? - B. Langue du P.V. - C. Que contient le PV ? - D. Quand le P.V. doit-il être rédigé? - E. Cas où le PV fait état de décisions affectant les droits réels - F. Quid si un ou plusieurs copropriétaires contestent le contenu du PV ? - G. Communication du PV - 1. Pour les décisions antérieures à la constitution des droits réels ou personnels - 2. Pour les décisions postér...

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Guide du contrôle - (02 December 2009)

Concurrence

Maurice Eloy/Vincent Neuprez - Avocat et professeur à l’Ecole Supérieure des sciences Fiscales , Barreau de Bruxelles/Avocat spécialiste en droit du travail , Barreau de Liège

1. Quel est l’objet du controle ?. 2. Quels sont les titulaires du pouvoir de controle?. 3. Quelle est la langue du controle ?. 4. Quelles sont les prerogatives du controleur ?. A. Quand le contrôle peut-il s’effectuer ?. B. Que peut exiger le contrôleur ?. C. Le contrôleur peut-il recourir à la force publique ?. D. Le contrôleur peut-il se faire assister ?. E. La personne contrôlée doit-elle collaborer avec le contrôleur ?. 5. Quelles sont les consequences d’un controle ?.

Doctrine

Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes - (03 Juillet 2005)

Comment prouve-t-on l'existence d'un contrat de vente ?

5.1. A quoi doit ressembler un contrat ? -5.2. Peut-on conclure un contrat, même oralement ? -5.3. La validité d'un contrat oral est-elle établie dans tous les pays du monde ? -5.4. Comment s'assurer de n'être engagé que lorsqu' un contrat écrit est signé ? -5.5. De quels moyens de preuve dispose-t-on ? -5.6. Y a-t-il un ordre de priorité dans la "valeur" des preuves ? -5.7. Une signature électronique a-t-elle la même for...

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La faillite - (17 Juillet 2008)

Les grandes étapes de la procédure de faillite

Philippe Jehasse - Avocat et associé , Bureau Henry et Mersch

1. La phase initiale : du jugement déclaratif de faillite au premier procès-verbal de vérification des créances A. Signification et publication du jugement déclaratif de faillite B. Ouverture du dossier de la faillite C. La descente de faillite D. L'inventaire E. Les mesures en rapport avec le failli personne physique F. Le détournement du courrier G. La vérification, la rectification et la clôture des écritures comptables H. Les déclarations de créances et leur vérification a. L'information...

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Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)

Déclaration de succession

Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure

A.Obligations de déclarer B. Personnes tenues de déclarer - Bureau compétent 1. Décès d'un habitant du Royaume 2. Décès d'un non-habitant du Royaume 3. Lieu du dépôt de la déclaration C. Délai 1. Généralités 2. Point de départ 3. Calcul du délai D. Caractère définitif de la déclaration E. Forme et contenu F. Défaut de déclaration

Législation

Moniteur belge, 16 Septembre 2004

30 AVRIL 2004. - Circulaire relative au séjour et à l'établissement des ressortissants des nouveaux Etats adhérents à l'Union européenne, à savoir : Chypre, Malte, la République tchèque, la Slovaquie, la Lettonie, la Slovénie, la Pologne, la Hongrie, la Lituanie et l'Estonie, et des membres de leur famille, à partir du 1er mai 2004 et notamment durant la période transitoire prévue par le Traité d'adhésion. - Traduction allemande

Publications légales et Avis divers

Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la circulaire du Ministre de l'...... tchèque, la Slovaquie, la Lettonie, la Slovénie, la Pologne, la Hongrie, la Lituanie et l'...

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L'assemblée générale des copropriétaires - (03 Juillet 2007)

Comment convoquer les A.G. ?

Fédération Belge des copropriétaires

A. Modalités de la convocation - 1. Par recommandé - 2. Par l Par lettre simple ettre simple - 3. Par e-mail -fax - 4. Par remise en main propre - 5. Affichage - B. Langue de la convocation - C. Délai de convocation des assemblées - 1. Principe - 2. Hypothèse des vacances - 3. Hypothèse de convocation d'urgence - 4. Délai entre la première et la deuxième assemblée quand le quorum de présence requis lors de la premi&e...

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Guide du contrôle - (02 December 2009)

Partie generale : les caracteristiques communes du controle en matiere commerciale et economique

Maurice Eloy/Vincent Neuprez - Avocat et professeur à l’Ecole Supérieure des sciences Fiscales , Barreau de Bruxelles/Avocat spécialiste en droit du travail , Barreau de Liège

1. Definition, but et nature du controle. A. L’enquête. B. Le contrôle. C. La perquisition. 2. Qui sont les controleurs ?. 3. Prerogatives du controleur. A. Généralités. B. Les modalités du contrôle. a) Dans quelle langue doit s’effectuer le contrôle ?. b) Quand le contrôle peut-il s’effectuer ?. c) De quels documents le contrôleur doit-il être muni ?. d) Qui doit représenter la personne contrôlée ?. e) Que peut visiter le contrôleur ?. f) Le contrôleur peut-il accéder aux locaux nonprofessio...