slovaquie carte

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56 documents pour slovaquie carte

- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2004 et mise à jour au 28-12-2006).
..., " Hongrie ", " Malte ", " Pologne ", " Slovaquie ", " Slovénie " et " Tchéquie " sont supprimées... A.Passeport national valable. Ou. Carte d'identité valable. B. Un des documents cités ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Circulaire relative à la procédure d'attribution d'un numéro d'identification, appelé ' numéro bis ', par la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale aux étrangers qui viennent temporairement en Belgique pour y travailler comme travailleurs occasionnels.
... de son activité salariale au moyen d'une carte de travail ou d'une dispense de celle-ci. ( (1) ... Slovénie, la République tchèque, le Slovaquie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, doivent par ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 72120 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 décembre 2011
... autorités serbes auraient substitué votre carte d'identité yougoslave pa une carte d'apatride. Vo... des communautés roms en Serbie et en Slovaquie préoccupe les experts du Comité des droits d l'H...

- Circulaire relative au dépassement du délai de transposition de la Directive 2004/38 relative au séjour des ressortissants U.E. et des membres de leur famille. - Prolongation de la période transitoire pour les nouveaux Etats membres de l'U.E. - Changements d'adresse.
... - La délivrance de la carte bleue (carte de séjour d'un ressortissant d'un Et... Pologne, de la République tchèque, de Slovaquie, de Hongrie et de Slovénie. Cela signifie que ces...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 106/2011 de Cour Constitutionnelle, 16 juin 2011
Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (art. 6, alinéa 1er, 1°, et 7, § 3)

... refusé d’accorder à Burt Agneessens une carte d’identification pour l’exercice d’activité...CEDH, 18 janvier 2011, Mikolajova c. Slovaquie), la Cour doit examiner si cette ingérence satisf...
- Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière.
... réadmet sur le territoire de la Slovaquie, à la demande du Gouvernement belge, du Gouvernem... b) le passeport, la carte d'identité, les autres documents d'identité ou d...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- ARRET nº 50796 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 5 novembre 2010
...� par la Turquie, vous seriez arrivé en Slovaquie où vous auriez séjourné du mois de juillet 2004... de fin de service militaire, votre carte d'électeur et la carte d'identité belge de votre...
- Circulaire relative au séjour et à l'établissement des ressortissants des nouveaux Etats adhérents à l'Union européenne, à savoir : Chypre, Malte, la République tchèque, la Slovaquie, la Lettonie, la Slovénie, la Pologne, la Hongrie, la Lituanie et l'Estonie, et des membres de leur famille, à partir du 1er mai 2004 et notamment...
... Belgique, sur simple présentation de leur carte d'identité nationale ou de leur passeport en cour...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 9 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les îles Turks et Caicos, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Turk le 16 décembre 2004 (1) (2)
... établis sur la base du passeport ou de la carte d'identité officielle présentés par le bénéfi...- Communes. Slovaquie. - mesta a obce (municipalités). - Zeleznice Slov...
- BOB-FR, 25 avril 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 28-12-2006)
... ne doivent pas être porteurs d'une carte d'identité individuelle, mais être en mesure de ... . . [Slovaquie A. Passeport national valable. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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