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Articles de droit fiscal - Num. 2009-3, Mars 2009
Prise en charge des pertes par un associé
Les dirigeants de sociétés peuvent, dans une certaine mesure, déduire de ...... Depuis l'exercice d'imposition 1988, la déductibilité des pertes d'une société, prises en charge par un dirigeant d'entreprise, ...
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La consolidation - (04 Juillet 2005)
Stéphane Mercier
3.1. Raison économique -3.2. Respect du principe de l'image fidèle -3.3. Besoin en information -3.4. Nécessité de la consolidation
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Articles de droit fiscal - Num. 2007-9, Septembre 2007
La Cour de cassation confirme le principe du libre choix de la voie la moins imposée
La Cour de cassation vient de confirmer la licéité du choix de la voie la moins imposée, dans l'affaire suivante : quelques jours après la mise en liquidation d'une société, ses anciens actionnaires en avaient constitué ...
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Guide du gérant de la SPRL - (23 Juillet 2005)
Jean Pierre Renard - Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles
Section 1 : La comptabilité: a. L'adoption de règles d'évaluation. b. L'établissement d'un inventaire. c. L'arrêt des comptes annuels. d. L'arrêt des comptes consolidés. e. La rédaction du rapport de gestion. -Section 2 : L'affectation du résultat: § 1. Principes. § 2. La distribution de dividendes.
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La consolidation - (04 Juillet 2005)
Stéphane Mercier
La technique de la consolidation est apparue à la fin du XIXème siècle aux États-Unis. Elle est devenue obligatoire pour les sociétés cotées au NYSE (New York Stock Exchange) après ...
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La responsabilité du dirigeant d'entreprise - (23 Juillet 2007)
Procédures propres aux entreprises en difficulté
Philippe Jehasse
Dispositions préventives et responsabilité accrue. 1. Information accrue en cas de pertes successives. a) Justification de l'application des règles comptables de continuité dans le rapport de gestion. b) Description des principaux risques et incertitudes auxquels l'entreprise est confrontée. c) Sanctions. 2. La procédure dite «d'alerte». a) Description de la procédure dite «d'alerte». b) Action du président du tri...
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La responsabilité du dirigeant d'entreprise - (23 Juillet 2007)
Cas particuliers de responsabilité des dirigeants
Philippe Jehasse
1. Responsabilité des dirigeants en cas d'augmentation du capital. a) Les différents cas de responsabilité des dirigeants en cas d'augmentation du capital. b) La validité des souscriptions. c) La libération effective des nouveaux apports. d) La surévaluation manifeste des apports, des quasi-apports et les (quasi)-apports fictifs. e) Les mentions de l'acte d'augmentation du capital. f) Prescription. 2. Responsabilité en cas de conflits d'int&ea...
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La gestion des débiteurs ou l'art de se fer payer - (02 December 2009)
Didier Reynders - Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances
... L'ouvrage se veut à la fois didactique et pratique : à la fin de chaque chapitre, le lecteur est invité à évaluer la situation de son entreprise grâce à un jeu de ...
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La responsabilité du dirigeant d'entreprise - (23 Juillet 2007)
Les responsabilités des dirigeants d'entreprises en difficulté
Philippe Jehasse
1. La responsabilité liée à la violation de l'article 633 du Code des sociétés. a) Présomption de lien de causalité entre la faute et le dommage. b) Les dirigeants sont également les actionnaires de la société. c) Étendue du dommage. d) Violation du Code des sociétés. 2. La responsabilité liée à la violation de l'article 138 du Code des sociétés. a) Preuve du lien de causalité entre la faute et le dommage. b) Responsabilité solidaire. 3. La responsabilité fiscale des dirigeants et la fermetu...
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La législation comptable - (23 Juillet 2007)
Stéphane Mercier - Ingénieur commercial Solvay U.L.B. - Maître en gestion fiscale
5.1. Convocation. 5.2. Réunion des assemblées générales. 5.3. Prise de décision à l'Assemblée Générale. 5.4. Autres dispositions. 5.5. Changement de la dénomination de la société. 5.6. Changement du siège social et du siège d'exploitation. 5.7. Les baux et les droits et obligations y afférents. 5.8. Personnel/Mandataires sociaux. 5.9. Publicité légale. 5.10. Protection d...
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