... et l'ampleur de leurs difficultés financières, ce qui les a empêchés de chercher un nouvel inv... de l'ampleur de la dégradation de la situation financière de SAirGroup et SAirLines lors de la n... de SAirGroup et SAirLines avait été saine, elles auraient pu surmonter les inconvénients pr...
... défenderesse) aurait dû déclarer sa situation financière difficile; que si elle l'avait connue,...) indiqua que la société était en 'saine gestion'; que dans le cadre des premiers contacts ...
...Annexe 1re. - SITUATION FINANCIERE DU DEMANDEUR. Le demandeur joint :. A. ... attestant que sa situation financière est saine, accompagné des avertissements-extraits de rôle ...
...- Le couple a des difficultés financières et accumule des retards de loyer. Il ne donne pas ...paration » en faisant preuve d'une gestion saine de son budget ;. o le couple a des retards de loye... a fait des choix inadaptés à sa situation financière et orienté vers le service de médiat...
En vertu de l'article 21 du décret du Conseil régional wallon du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne, le gouvernement wallon peut se réserver le droit de statuer définitivement sur un acte tel qu'une délibération d'un conseil communal mais doit en informer, dans les vingt jours de la réception de l'acte, la députation permanente et l'autorité communale. Au-delà de ce délai, le ministre est sans compétence et ne peut plus se réserver le droit de statuer en dernier ressort.
... publique locale dans son ensemble et de saine gestion financière des communes wallonnes;. Consiidérant que la situation de quelques communes wallonnes ne peut justifier ...
... permet et promeut une gestion du risque saine et effective et n'encourage pas une prise de risqu... si son montant est compatible avec la situation financière de l'établissement dans son ensemble ...
Art. 7, § 1er, de la loi du 6 février 1970 relative à la prescription des créances à charge ou au profit de l'Etat et des provinces, qui forme l'art. 106, § 1er, des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991
... en l’espèce, puisque la situation actuellement en cause est différente. Le juge a q... 2001 tendent vers une politique financière moderne et efficace et rapprochent ainsi les commu...té justifiée par des raisons tenant à la saine gestion des finances publiques, il ressort des tra...
... de leur résultat d'exploitation et/ou situation de fortune (..) et de soumettre aux délégués de.....] prudent confronté à la situation financière particulièrement délicate dans laquelle se trouv... totale, répondait à une préoccupation de saine gestion de ces crédits afin que l'on ne puisse pa...
..., toute information utile concernant la situation financière de leurs clients, leur expérience en ... Art. 51. En vue d'une gestion saine et prudente de l'entreprise, la Commission bancair...
... 1° faire état d'une situation financière saine;. 2° disposer d'une couvertur...
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