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Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce - (22 Mai 2008)
... Les conséquences sont cependant toujours les mêmes : le créancier d'aliments se retrouve dans une situation financière problématique. C'...
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Articles de droit fiscal - Num. 2006-06, Juin 2006
Nouvelle loi sur l'activité d'intermédiation en services bancaires
... tenu par la Commission bancaire, financière et des assurances. L’intermédiaire est ...... L’intermédiaire financier devra prouver qu’il possède les connaissances professionnelles requises, qu’il a une capacité financière suffisante et qu’il présente une aptitude et ...
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La gestion des débiteurs ou l'art de se fer payer - (02 December 2009)
Didier Reynders - Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances
... L'ouvrage se veut à la fois didactique et pratique : à la fin de chaque chapitre, le lecteur est invité à évaluer la situation de son entreprise grâce à un jeu de ...
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La consolidation - (04 Juillet 2005)
Stéphane Mercier
3.1. Raison économique -3.2. Respect du principe de l'image fidèle -3.3. Besoin en information -3.4. Nécessité de la consolidation
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La responsabilité du dirigeant d'entreprise - (23 Juillet 2007)
Procédures propres aux entreprises en difficulté
Philippe Jehasse
Dispositions préventives et responsabilité accrue. 1. Information accrue en cas de pertes successives. a) Justification de l'application des règles comptables de continuité dans le rapport de gestion. b) Description des principaux risques et incertitudes auxquels l'entreprise est confrontée. c) Sanctions. 2. La procédure dite «d'alerte». a) Description de la procédure dite «d'alerte». b) Action du président du tri...
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Guide du contrôle - (02 December 2009)
Inspection speciale des impots (I.S.I.)
Maurice Eloy/Vincent Neuprez - Avocat et professeur à l’Ecole Supérieure des sciences Fiscales , Barreau de Bruxelles/Avocat spécialiste en droit du travail , Barreau de Liège
... est habilitée à effectuer la vérification de la situation fiscale de tous les contribuables et ce pour ...
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Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers - (20 Juin 2008)
Pierre Jammar
La loi protège les locataires, pas les propriétaires.
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Articles de droit fiscal - Num. 2009-9, Septembre 2009
De la nécessité d'un recours administratif préalable pour aller devant le tribunal
... se bornait à demander, eu égard à la difficile situation financière et à l'absence de mauvaise foi, une ...
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La gestion des débiteurs ou l'art de se fer payer - (02 December 2009)
L'entreprise : comment fonctionne-t-elle ?
Olivier Vincent - Coach pour PME et indépendants
A. Son environnement. B. Quelle stratégie ?. C. L’entreprise, comment fonctionne-t-elle ?. D. L’importance du département « suivi des débiteurs » dans l’entreprise.
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Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce - (22 Mai 2008)
A. Cadre légal. B. Qui a droit aux allocations familiales ? 1. Principe : co-parenté. 2. Droit de garde vs droit de visite. 3. Exercice exclusif de l'autorité parentale. 4. Co-parenté et nationalité belge. C. Possibilité de recours judiciaire. D. «Le conjoint abandonné». E. Les allocations familiales dans le régime des indépendants. F. Les allocations familiales dans le régime du secteur public.
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