silhouette

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 décembre 1995

Aucun préjudice ne peut sérieusement être allégué dès lors que les plans versés au dossier indiquent que le bâtiment dont le permis attaqué autorise la réhabilitation est distant de l'habitation à front de rue de près de 26 mètres et que la véranda à construire en est éloignée de plus de 34 mètres, dès lors qu'en outre, les occupants du bâtiment litigieux n'auront, sur l'arrière du bâtiment principal qu'une vue très oblique, et par un jardin qui est déjà à usage commun, dès lors que la perte d'intimité est minime, dès lors que l'ajout d'une cheminée au bâtiment n'est pas de nature à en rendre la silhouette plus massive et dès lors qu'à supposer qu'un léger trouble puisse résulter de la construction litigieuse pour les occupants de l'immeuble à front de rue, il serait largement compensé ...

• 13 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les normes minimales pour l'enregistrement et la documentation lors de recherches archéologiques nécessitant une intervention dans le sol et pour le mode de rapportage portant exécution de l'article 14, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique

... des restes humains non incinérés, silhouette de corps ou les deux;. 36° in situ : état dans l...

• BOB-FR, 24 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 JUILLET 2007. - Décret modifiant le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif (1)

...- Carabine à lunette silhouette métallique : calibres 5,56 mm à 11,43 mm;. - Car...

• BOB-FR, 30 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion du Championnat de Football FIFA en 2006.

... Le revers représente la silhouette d'un joueur de football et d'un ballon de football...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 MAI 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

...: un marquage de gabarit qui indique la silhouette du véhicule au moyen d'une ligne continue;. 28° ...

• BOB-FR, 4 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêt nº 51445 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 23 novembre 2010

...A ce moment, vous auriez aperçu la silhouette d’une personne en train d’ouvrir votre voiture. ...

• 30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des disciplines de tir sportif

...- Discipline 24 - Silhouette métallique. - Discipline 25 - Le tir aux clays. -...

• BOB-FR, 21 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 22 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion du Championnat de Football FIFA en 2006

...Le revers représente la silhouette d'un joueur de football et d'un ballon de football...

• BOB-FR, 8 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant la liste des disciplines de tir sportif.

... - Discipline 24 - Silhouette métallique. - Discipline 25 - Le tir aux clays....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la plantation et l'entretien de haies vives, de vergers et d'alignements d'arbres

...-t-il une modification sensible de la silhouette d'arbres ou de haies remarquables ? . . . . . . ->...

• BOB-FR, 19 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE