Signes susceptibles constituer une marque

• Marques et autres signes distinctifs

Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...

...On peut classer les signes susceptibles de constituer une marque en quatre catégories :. ...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Plutôt que de constituer pareil tableau, qui, étant donné sa nécessaire ... les risques et vulnérabilités susceptibles de menacer la stabilité financière et réduire l... fins pour lesquelles cette autorité a marqué son accord. § 3. Sans préjudice des dispositions...Les procès-verbaux sont signés par tous les membres présents. § 8. Le comité d...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), faite à La Haye le 25 février 2005.

...- Des marques individuelles. Art. 2.1. Signes susceptibles de constituer une marque Benelux. 1...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C000135Nt de Belgique, 22 décembre 2000

N° C.00.0135.N. OFFICE DES MARQUES DU BENELUX, office commun aux Etats du Benelux,. M... n'énumère pas de manière limitative les signes susceptibles de constituer une marque et, dès lor...

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... inférieure à 200 km/h qui sont susceptibles de circuler sur tout ou partie du réseau ferrovia... du sous-système concerné et ne pas constituer un danger pour la santé et la sécurité. 2.5.2. ... l'accompagnent doivent être datés et signés. Cette déclaration doit être rédigée dans la m... du constituant d'interopérabilité (marque, type, etc.),. - indication de la procédure suivi...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... communal ou le conseil de police peut constituer une commission de sélection, ci-après dénommée...Si ce dernier ne marque pas son accord avec la décision du commissaire g�... VII.III.36, aux membres du personnel susceptibles d'être désignés pour ce mandat;. 3° de la da... la justification de son diagnostic, les signes cliniques sur lesquels il s'appuie et la date pré...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 AVRIL 2011. - Arrêté 2010/1349 du Membre du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées

... horaires d'interprétariat en langue des signes ou de translittération. Conditions médicales. Su... la liste des coussins anti-escarres susceptibles d'être remboursés par l'assurance obligatoire so... n'est possible que si l'administration a marqué son accord préalablement au changement du véhicu...Si elle ne l'est pas, le garage doit constituer pour elle le seul accès possible à l'habitation....

• BOB-FR, 18 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse.

... moment de l'infection et l'apparition des signes cliniques de la fièvre aphteuse, à savoir, aux f... détenus dans l'exploitation et susceptibles d'être contaminés et, si nécessaire, des animau... au paragraphe 1er sont munies de la marque conformément à la Directive 2002/99/CE et sont e... du plan d'intervention, l'Agence peut constituer ou maintenir des banques nationales d'antigènes e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (1)

... mentions, indications, modes d'emploi, marques, images ou signes se rapportant à un bien ou à u...a) ne peut plus constituer un nouveau stock des biens concernés aux mêmes c... peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;. ...

• BOB-FR, 12 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 24 DECEMBRE 2002. - Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux sur les marques, fait à Bruxelles le 11 décembre 2001 (1)

... ou de conditionnement et tous autres signes susceptibles d'une représentation graphique serva...a. le signe ne peut constituer une marque au sens de l'article 1er;. b. la marque...

• BOB-FR, 19 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...