...'essai, lorsqu'il s'agit d'une fonction similaire, visée aux articles 48 et 67 de la même loi;. ... le membre du personnel intéressé n'ait signé pour information. CHAPITRE V. - DISPOSITIONS DIV... peut être à la source de certaines confusions. Il convient par conséquent d'éviter ce procéd...
..., il est interdit au vendeur de faire signer par le consommateur une lettre de change pour se f...4° elle n'engendre pas de confusion sur le marché entre l'annonceur et un concurrent ... promotionnel une facture ou un document similaire demandant paiement, qui donne l'impression que le ...
...'interdire à tout tiers de faire usage de signes identiques ou similaires et met Funmobile en demeu... et le signe, il existe un risque de confusion dans l'esprit du public (..). De même, il ne peut...
... course ou toute autre menue embarcation similaire naviguant ou pouvant naviguer à une vitesse supé... de signaux susceptibles de prêter à confusion avec les feux ou signaux mentionnés dans le prés...
Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...
... ou de son nom s’il y a un risque de confusion 11 lequel sera apprécié «in concreto» c’est... la marque communautaire sont largement similaires. Les différences portent surtout sur les effets d...
...8° signer la convention d'accueil mentionnée à l'article 1... d'administration, afin d'éviter toute confusion d'intérêts et toute source de conflit d'autorit... de location-financement ou de droits similaires. i. Une dérogation à ces taux peut être accord...
... personne de votre choix et que vous avez signé), que vous avez été arrêtée le 17 janvie 2010 ..., vous avez déclaré avoir fait une confusion (voir audition du 3/08/11 p.12). Or ce explication... d'application d cette disposition est similaire à celui de l'article 1er, section A, §2 de la Co...
... par le biais de télécommunications, signé par les principaux opérateurs de téléphonie fix...L'article 30 impose des règles similaires vis-à-vis des services d'alerte. Le Chapitre 7, c... de laquelle il ne peut pas y avoir de confusion ou d'incertitude car une règle similaire n'est pa...
..., dans l'esprit du public, le risque de confusion entre les deux marques et l'association avec la ma...posée pour des produits identiques ou similaires lorsqu'il existe, dans l'esprit du public, un risq... termes différents, de cette légende non signée [qui est] produite, ne sont de nature à établir ...
...Il a été signé par le Roi le 12 octobre 2010 et publié au Monite... qui diffère de la disposition similaire de l'arrêté de 2010 (où il est prévu que les s..., cette obligation prête en outre à confusion dès lors qu'elle pourrait donner injustement à p...
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