Signe identique

• Arret nº C.08.0510.F de Cour de cassation, Belgique, 2 décembre 2011

... documents commerciaux et ses produits du signe constitué par une lettre N étirée et d'une repr... vente et distribuer des sacs à main identiques ou similaires à ceux que distribuent les défende...

• Marques et autres signes distinctifs

Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...

... est souvent (mais pas obligatoirement) identique à la marque du commerçant (ex «Galler»). Il l�...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• Arret nº C.04.0432.N de Cour de cassation, Belgique, 15 septembre 2011

...« 1) Est-il requis pour l'usage du signe au sens des articles 9, paragraphe 1, sous a), et ..., dans ses papiers d'affaires, un signe identique à une marque communautaire pour des produits ou d...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... dans le respect des normes de qualité identiques à toutes les entités de formation;. 6° l'étu... le membre du personnel intéressé n'ait signé pour information. CHAPITRE V. - DISPOSITIONS DIV...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/AR/1228 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 juin 2010

...'interdire à tout tiers de faire usage de signes identiques ou similaires et met Funmobile en demeu...

• Arret nº 2010/AR/2241 de Cour d'appel, Bruxelles, 21 septembre 2011

... lorsque celle-là est ‘postérieure identique ou ressemblante déposée pour des produits identi... de la reproduction quasi identique dans le signe contesté de l'élément unique et hautement disti...

• 24 DECEMBRE 2002. - Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux sur les marques, fait à Bruxelles le 11 décembre 2001 (1)

... ou de conditionnement et tous autres signes susceptibles d'une représentation graphique serva... dans la vie des affaires, d'un signe identique à la marque pour des produits identiques à ceux ...

• BOB-FR, 19 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 97/2007 de Cour Constitutionnelle, 27 juin 2007

Art. 96 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, avant sa modification par l'art. 9 de la loi du 10 mai 2007 relative aux aspects de droit judiciaire de la protection des droits de propriété intellectuelle

... usage dans la vie des affaires, d’un signe identique à la marque pour des produits ou servic...

• Arret nº C.04.0432.N de Belgique, 7 février 2008

... que la défenderesse n'a pas fait usage du signe litigieux au sens de l'article 9.1.a) et 9.2.d) du...a) d'un signe identique à la marque communautaire pour des produits ou de...

• Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux sur les marques, fait à Bruxelles le 11 décembre 2001.

... ou de conditionnement et tous autres signes susceptibles d'une représentation graphique serva... dans la vie des affaires, d'un signe identique à la marque pour des produits identiques à ceux ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única