signature theatre

• 16 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2009 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française

... délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autre...

• BOB-FR, 14 octobre 2011
• Autres arrêtés

• Arrêt nº 74434 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 31 janvier 2012

... effet, ce document ne comporte pas de signature, de photo, d'empreintes ou tout autre élémen obj...

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en application du décret sur les Arts du 2 avril 2004, modifié par les décrets des 3 juin 2005, 22 décembre 2006 et 20 juin 2008 (TRADUCTION).

... de la subvention est payée après la signature de l'arrêté portant octroi de la subvention de p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 2 avril 2004 sur les arts

... de la subvention est payée après la signature de l'arrêté portant octroi de la subvention de p...

• BOB-FR, 25 août 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant les conditions de travail et de rémunération - Arts de la scène (1)

...Le travailleur doit, avant la signature du contrat de travail, informer l'employeur par é...

• BOB-FR, 16 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 23 MARS 2009.- Décret portant organisation de l'enseignement artistique à horaire réduit

...Cette signature vaut consentement. . Art. 21. Contenu du projet d'...

• BOB-FR, 14 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

... arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Art. 4. Le Ministre de l'Enseignement supérieur ...

• BOB-FR, 29 juin 2010
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la déduction des dépenses d'entretien et de restauration d'immeubles classés et l'agrément des institutions pouvant bénéficier de libéralités

... nous avons l'honneur de soumettre à la signature de Votre Majesté vise, d'une part, à adapter l'A...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion.

... entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement wallon;. Vu l'arrêt�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme triennal de formations continues 2011-2014 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents

... produit ses effets le jour de sa signature. Art. 5. Le Ministre de l'Enfance est chargé de l...

• BOB-FR, 2 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE