signature forum

• 18 JUILLET 2003. - Décret cadre politique administrative (1)

...Le conseil de gestion est le forum auquel les niveaux politique et administratif se c... au Parlement flamand, avant leur signature. Le Parlement flamand vérifie dans un délai d'un...

• BOB-FR, 22 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 5 JUIN 2009. - Protocole d'accord entre l'Etat, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes

...Considérant que le Forum National pour une politique en faveur des victimes... signataire dans les 18 mois de la signature du présent protocole quant à l'optimalisation de...

• BOB-FR, 15 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 2009/RG/1819 de Cour d'appel, Liège, 10 février 2011

... en fonction du nombre d'actions de la SA FORUM TECHNIQUE D'ANS, en abrégé F.T.A., cédées par ... mêmes circonstances au moment de la signature de la convention de blocage des parts sociales. «...

• 5 JUIN 2009. - Protocole d'accord entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes

...Considérant que le Forum national pour une politique en faveur des victimes... signataire dans les 18 mois de la signature du présent protocole quant à l'optimalisation de...

• BOB-FR, 15 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion.

... - l'annexe du Forum, le Forum et le Churchill à Liège;. - l'ancien... entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement wallon;. Considérant...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

... européenne, la CEER, l'ERGEG et le Forum de Madrid. 3 Certains aspects du cadre légal du c...Par la signature des contrats standards de transport de gaz naturel...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 5 JUIN 2009. - Protocole d'accord entre l'Etat et la Communauté germanophone en matière d'assistance aux victimes

...Considérant que le Forum National pour une politique en faveur des victimes... signataire dans les 18 mois de la signature du présent protocole quant à l'optimalisation de...

• BOB-FR, 15 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêt nº 70291 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 21 novembre 2011

... partis politiques agréés ont lancé le « Forum permanent des partis politique agréés », afin d... rendu » du 28 avril 2010, portant la signature de T. N. 4.2.1 Lorsqu'un nouvel élément est prod...

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

... mobile dans le cadre du « GSM Operators' Forum ». Ensuite, la Commission d'éthique a reçu des ... modificatif qui sera soumis à la signature promptement après le présent arrêté. Pourtant,...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décret relatif à l'aide à la Jeunesse et visant la mise en oeuvre de mesures de protection de la jeunesse (TRADUCTION).

... deux ans, pour le 30 mai au plus tard, un forum sur l'aide à la jeunesse axé sur la planificatio... sont chargées de l'éducation, la signature du contrat par une seule d'entre elles suffit si. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única