Signature et ratification

• Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Bruxelles le 14 septembre 1994 (1) Signature et Ratification

• BOB-FR, 24 mars 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Bruxelles le 14 septembre 1994. - Signature et Ratification par la République de Pologne.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 59974 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 19 avril 2011

... so commentaire) Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion pa l'Assembl...

• CONVENTION INTERNATIONALE pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature, signés à Bruxelles, le 25 août 1924. - Ratification par l'Allemagne. - Adhésion de la Finlande.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature, signés à Bruxelles, le 25 août 1924. - Ratification par les Etats-Unis d'Amérique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... nécessaires pour permettre la ratification et la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour ... cadre du programme ou projet, après la signature de la convention de financement. ". p) Au chapit...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature, signés à Bruxelles, le 25 août 1924. - Ratification par la Roumanie.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 FEVRIER 2010. - Loi portant assentiment à la Convention d'Unidroit sur l'affacturage international, faite à Ottawa le 28 mai 1988 (1)

... présente Convention sera ouverte à la signature à la séance de clôture de la Conférence diplom... présente Convention est sujette à ratification, acceptation ou approbation par les Etats qui l'on...

• BOB-FR, 21 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et protocole de signature, signés à Bruxelles, le 25 août 1924. - Ratification par la Yougoslavie.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er FEVRIER 1991. - Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installation connexes (AGTC) TRADUCTION.

... Signature. Art. 7. 1. Le présent Accord sera ouvert, à l... 2 Ces signatures seront soumises à ratification, acceptation ou approbation. Ratification, accep...

• Legislation Consolidé
• Sección Única