signature electronique gratuit

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... de l'Internet et des services électroniques. Cela signifiequ'en plus des matériel, logiciel e... de recevoir des mises à jour gratuites du logiciel pendant au moins une année civile. Le...4. Par la signature du présent formulaire et par l'introduction d'une...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... en Belgique, dont l'adresse électronique se termine par « .be », à destination de lecteu...Par ailleurs, elle reste accessible gratuitement, même lorsque l'éditeur a conditionné son tél�...-ils pas capables d'enregistrer la signature qui se trouve soit en début soit en fin d'article...

• Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens.

... la prescription est destinée et la signature du prescripteur soient présentes sur la prescript...Il est gratuit, résiliable et renouvelable;. 2° de communique...) dresse(nt) annuellement sous forme électronique un relevé des médicaments à usage humain et vé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois

... sur support papier ou sur support électronique. Chaque parti politique visé à l'alinéa 1er peu... deux copies de cette liste à titre gratuit, sur support papier ou sur support électronique, ... des pages sur lesquelles figurent les signatures des électeurs présentant. L'identité de la femm...

• BOB-FR, 25 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

... 2005 relative aux communications électroniques (également appelée ci-après la « loi »). Cet ...Un SMS gratuit à la réception peut cependant également être o... modificatif qui sera soumis à la signature promptement après le présent arrêté. Pourtant,...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... nous avons l'honneur de soumettre à la signature de Votre Majesté vise à donner exécution à la ... par télécopie ou par courrier électronique au secrétariat. Le secrétariat permanent devra, ...Article 62. L'aide juridique, et la gratuité totale ou partielle de celle-ci, fait l'objet de d...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

... sont délivrées par voie électronique (permettant la validation d'un envoi par l'émissi... accord entre les parties; elle est gratuite si les installations du gestionnaire du réseau de...�lais, le paiement effectué, lié à la signature du contrat de raccordement, est remboursé après ...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 14 AVRIL 2009. - Loi portant diverses modifications en matière électorale (1)

... utilisés pour le recensement électronique des voix par les bureaux de dépouillement doivent... sont insérés entre les mots « à titre gratuit » et les mots « , pour autant qu'il dépose une ... par la voie digitale, en utilisant la signature électronique émise au moyen de sa carte d'identi...

• BOB-FR, 15 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 1er AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature

..., sous sa responsabilité, déléguer sa signature au secrétaire. Les convocations à l'assemblée p..., être convoqué par courrier électronique. Les convocations sont envoyées au moins quatre j... n'est fixéLe CSWCN privilégiera la gratuité Notification de refus La lettre type est basée su...

• BOB-FR, 19 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... de l'Internet et des services électroniques. Cela signifiequ'en plus des matériel, logiciel e... de recevoir des mises à jour gratuites du logiciel pendant au moins une année civile. Le...4. Par la signature du présent formulaire et par l'introduction d'une...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION