signature bank

• Protocole d'accord relatif au dédommagement par l'Association belge des banques des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945.

... bancaire, diminué de la part de la Royal Bank of Scotland. Ce montant couvre également la par... Repartition Montant en Signature. (en %) ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...L'arrêté royal soumis à Votre signature porte exécution de l'article 26 de la loi du 2 ju... (« Core Principles for Effective Banking Supervision « , Basel Committee on Banking Superv...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2008/KR/350 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 décembre 2008

... d'intégration d'ABN AMRO et Fortis Bank Nederland ;. 7°. interdire à la SFPI de se dépa... aura lieu immédiatement (à la date de signature de la présente convention) par inscription dudit ...

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal portant exécution des articles 10 et 12 de la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945

...et The Royal Bank of Scotland Group ou, à défaut, en exécution du... un délai de 30 jours à dater de la signature de la présente convention. Le payement sera effec...

• BOB-FR, 30 août 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• 28 AOUT 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2011

...Account number : 6161600934. Bank name : . J.P. Morgan Chase Bank AG. Grueneburgweg,...-dessus sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté. Art. 3. L'emploi de la contr...

• BOB-FR, 29 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

...J.P. Morgan Chase Bank. 270, Park Avenue, 43rd floor. New York, N.Y. 1001... 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté. Art. 3. L'emploi de la contr...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JANVIER 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à « Afghanistan Independent Human Rights Commission » pour le financement du projet « Protection and promotion of Human Rights »

...) auprès de la banque « Standard Chartered Bank » avec la communication « belgian grant » :. - ... tranche sera versée après la signature de cet arrêté. Toute tranche ultérieure sera ve...

• BOB-FR, 13 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX

...BIC : CREGBEBB. Bank address :. KBC. Avenue Louise 525. 1050 Bruxelles.... euros (12.000 EUR) sera versé dès signature du présent arrêté royal et réception de la dem...

• BOB-FR, 16 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 25 JANVIER 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour l'année 2011 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux polluants organiques persistants (POP's)

...J.P. Morgan Chase Bank. PO BOX 60284. Junghofstrasse 14. 60311 Frankfurt/... 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté, et dès présentation de la ...

• BOB-FR, 7 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative au secrétariat de la Convention sur la Diversité biologique

...Account number : 485-002809. Bank name : J.P. Morgan Chase. International Agencies B... 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande d...

• BOB-FR, 7 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...