signalisation routiere temporaire

• 8 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

... relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, notamment l'article ... par les mots « un fond rouge signalisation (RAL 3020) » »;. 2° le deuxième alinéa du... « La marque d'immatriculation temporaire de longue durée, appelée « marque d'immatricula...

• BOB-FR, 12 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 novembre 2006

N'est pas fondé, le moyen qui fait grief à l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 1996 visant à exécuter le titre XIV du Code forestier, de réglementer la circulation dans les bois et forêts alors que l'article 6, § 4, 3º de la loi spéciale du 8 août 1980 prévoit que la police de la circulation routière est demeurée de la compétence du législateur fédéral et que l'adoption de l'arrêté litigieux n'est pas nécessaire, au sens de l'article 10 de la même loi spéciale, à l'exercice de compétences par ailleurs dévolues à la Région wallonne.

... le balisage permanent du balisage temporaire, la troisième section de ce chapitre étant consa... 1975 a trait, quant à lui, à la signalisation routière. Dans ce titre, l'article 68 précise le...

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 mars 2009 approuve les délibérations du 19 décembre 2008 du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré relatives aux points

.../111-01/-02 Traitements du personnel temporaire 219.919,00 euro 213.094,00 euro 104/111-02 Traitem... 423/140-02 ACHAT ET FOURNITURES DE SIGNALISATION ROUTIERE 38.000,00 euro 30.000,00 euro 425/140-02 ...

• BOB-FR, 29 avril 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 fixant un règlement urbanistique flamand relatif à l'accessibilité

... unité séparée à titre de séjour temporaire, telle que, mais non pas exclusivement, des chambr... sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, et être signal... particulières de placement de la signalisation routière. ». Art. 22. Dans l'article 28, alinéa...

• BOB-FR, 21 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transports réguliers et réguliers spécialisés

...c) à la police de la circulation routière;. d) aux temps de conduite et de repos des conduct...Avant toute mesure de suspension temporaire ou retrait définitif, l'entreprise concernée est... et stationnement, emploi des feux, signalisation routière, comportement à l'égard des usagers fa...

• BOB-FR, 3 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté royal concernant la mise sur le marché des machines.

... fins de recherche pour une utilisation temporaire en laboratoire;. 9° les ascenseurs équipant le... doit être munie des dispositifs de signalisation nécessaires pour pouvoir la faire fonctionner en ...�glementation relative à la circulation routière, les machines automotrices, ainsi que les remorque...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées

... des autres de 10 km au maximum par voie routière, peuvent conclure une convention aux termes de laq...0.4. Numérotation des niveaux - Signalisation. 0.4.1. Un numéro d'ordre est attribué à chaque...En cas d'absence ou d'empêchement temporaire du directeur, le gestionnaire désigne le membre d...

• BOB-FR, 12 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM

... réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux serv... de façon autonome sur l'infrastructure routière sans guidage et qui sont engagés dans les transpo... dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ains...

• BOB-FR, 20 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie

... de location relatives à l'occupation temporaire, par des personnes physiques ou morales, des locau... et du renouvellement de la signalisation routière;. 2° autoriser les conventions relative...

• BOB-FR, 28 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 12 AOUT 2008. - Arrêté royal concernant la mise sur le marché des machines

... fins de recherche pour une utilisation temporaire en laboratoire;. 9° les ascenseurs équipant les ... doit être munie des dispositifs de signalisation nécessaires pour pouvoir la faire fonctionner en ...�glementation relative à la circulation routière, les machines automotrices, ainsi que les remorque...

• BOB-FR, 1 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE