signalisation code de la route

• 11 JUILLET 2011. - Arrêté royal relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées

... dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau et d'adopter de nouvelles d... pour l'essentiel les dispositions du code de la route (arrêté royal du 1er décembre 1975)...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº C.07.0626.F de Belgique, 12 février 2009

...- articles 1319, 1320, 1322, 1382 et 1383 du Code civil ;. - articles 6.2, 12.2, 12.3.1 (en sa vers... la voie publique » (ci-après : code de la route). Décisions et motifs critiqués. Le jugement att... estime cependant que les règles de signalisation prévalent et que le conducteur D. B. débouchait ...

• Arrêté ministériel portant organisation d'un examen de matelot pour la navigation intérieure.

... 2. Connaissance élémentaire du Code Européen des Voies de Navigation Intérieure (CEVVNI). En particulier, règles de route et signalisation. IV. Navigation. 1. Descripti...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993 (1) (2) (3)

... de règles et de signaux de navigation (Code européen des voies de navigation intérieure; C.E... d'un canot automobile rapide faisant route est obligé d'être assis à la place destinée à... peut se servir d'installations de signalisation pour amarrer ou déhaler. Il ne peut ni endommager...

• BOB-FR, 6 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 96;AR;3403 de Cour d'appel, Bruxelles, 21 mars 2001

... d'appel, sur pied de l'article 747 ,§ 2 du Code judiciaire;. - les conclusions des parties, et not... qu'il n'y avait " aucun feu de signalisation à ma droite ", ou à tout le moins qu'il n'a pas ... par temps clair, que le revêtement de la route était sec, que la visibilité était bonne sur un...

• Arret nº P.11.0231.N de Cour de cassation, Belgique, 13 septembre 2011

... 61.1.1°, 61.1.4°, 61.1.5°et 61.4 du code de la route, ainsi que des articles 3.3.1 et 3.3.2... particulières de placement de la signalisation routière : le jugement attaqué requalifie, à to...

• Arret nº P.10.2050.N de Cour de cassation, Belgique, 24 mai 2011

... 61.1.1°, 61.1.4°, 61.1.5°, 61.4 du Code de la route, 3.3.1. et 3.3.2. de l'arrêté minist... particulières de placement de la signalisation : le jugement attaqué requalifie, à tort, les fa...

• Arret nº P991527N de Belgique, 22 mai 2001

...Attendu qu'en vertu de l'article 6.2 du code de la route, la signalisation routière prévaut s...

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Trafic Signalisation Sécurité, en quali

... relative au transport de marchandises par route, par voie d'eau ou par chemin de fer. § 2. Une l...e) la nature et le code des déchets remis;. f) le nom ou la dénomination...

• BOB-FR, 3 février 2012
• Autres arrêtés

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 désignant les infractions graves par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la...

... Fonction de séjour " consiste en ce qu'une route ou une rue soit utilisée comme support pour les m... soit permanent soit, avec une signalisation d'une validité clairement limitée dans le temps....�limiter une zone 30 sont intégrées dans le code du gestionnaire. La zone 30 est un statut qui ne p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única