sierra leone guerre civile

• Arrêt nº 63192 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 16 juin 2011

... par X, qui déclare être de nationalité sierra-léonaise, contre l décision du Commissaire adjoi...Vous êtes née le [ ] à Freetown (Sierra Leone) et y avez vécu de votre naissance jusqu'en 1992,... vous avez quitté votre pays suite à la guerre et vous avez été vous installer avec vos parents... jointe au dossie que depuis 2002 la guerre civile a pris fin en Sierra Leone et que depuis lors ce p...

• ARRET nº 50679 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 3 novembre 2010

...De nationalité sierraléonienne, vous auriez quitté votre pys en 1996 suite à laa guerre civile et vous habitiez à Conakry en Guinée depu... sierraléonienne et avoir quitté la Sierra Leone en 1996 suite à la guerre civile qui y sévissait...

• Arrêt nº 63198 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 16 juin 2011

... par X, qui déclare être de nationalité sierra-léonaise, contre l décision du Commissaire adjoi...Vous êtes née le [ ] à Freetown (Sierra Leone) et y avez vécu de votre naissance jusqu'en 1992,... vous avez quitté votre pays suite à la guerre et vous avez été vous installer avec vos parents... jointe au dossie que depuis 2002 la guerre civile a pris fin en Sierra Leone et que depuis lors ce p...

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

...), Samoa occidental, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Soudan, Sri Lanka, Su...3. Prisonniers de guerre et internés civils. 3.1. Sont exonérés de toute... d'autres pays, adressés aux personnes civiles internées visées par la Convention de Genève du...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 18087 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 octobre 2008

...X, qui déclare être de nationalité sierra léonaise et qui demande la suspension et l’annul...) quitter son pays d'origine, suite à une guerre civile, d'une violence peu commune : que cette dem... WIKIPEDIA : guerre civile au Sierra Leone». Dans une deuxième branche, elle soutient que «E...

• Arret nº 174/2003 de Cour Constitutionnelle, 17 décembre 2003

Loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (art. 2 et 4)

...Bari Kerno, ressortissant de la Sierra Leone, contre une décision d'irrecevabilité d'un... vers la Sierra Leone, compte tenu de la guerre civile qui y régnait alors. Cette demande fut rej...

• Arrêt nº 60805 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 2 mai 2011

... êtes née en Guinée puis avez vécu en Sierra Léone avec vos parents jusqu'à l'âge de 11 ans.. E raison de la guerre dans ce pays, vous avez à cette époque été con... aveugle à l'égard de la population civile ». (requête, p. 6), et soutient dès lors qu'il...

• Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

... (c) Les crimes de guerre;. (d) Le crime d'agression. 2. La Cour exercer... lancée contre une population civile et en connaissance de cette attaque :. (a) Meurt... SIERRA LEONE 17 octobre 1998 15 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 septembre 1999

La décision d'attribuer une affaire à une chambre de la Commission permanente de recours des réfugiés est une décision préparatoire à la décision de la Commission et n'est dès lors pas un acte susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation.

... entre Monrovia (Libéria) et Freetown (Sierra Leone). Qu'il s'avère incapable de fournir la moi..., en ce qui concerne la situation de guerre civile qui a longtemps prévalu au Libéria, que l...

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)

...2. Prisonniers de guerre et internés civils. 2.1 Sont exonérés de toutes... d'autres pays, adressés aux personnes civiles internées visées par la Convention de Genève du... (îles), au Samoa, aux Seychelles, à la Sierra Leone, à Singapour, au Swaziland, à la Tanzanie ...

• BOB-FR, 17 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...