Siege vacant

• 4 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952 fixant le nombre de membres du Conseil national du Travail et déterminant les modalités de leur présentation (1)

... de membre suppléant, pour chaque siège qui leur sera attribué. » . Art. 4. Dans l'artic..., une liste de deux candidats par siège vacant. » . Art. 5. Le présent arrêté produit ses eff...

• BOB-FR, 16 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 149/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 octobre 2011

Décret flamand du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres public d'aide sociale (art. 7, alinéa 1er)

... un mandat de conseiller communal devient vacant, il est organisé conformément à l’article 84,... la Cour, en raison d’une modification du siège rendue nécessaire par le remplacement du préside...

• Décret modifiant le Décret communal (TRADUCTION).

... période dans laquelle le conseil communal siège, comme bourgmestre, échevin, président du consei... il entre en ligne de compte, est devenu vacant avant l'élection de son parent ou allié ou conjo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public

...CHAPITRE Ier. - Forme, dénomination, siège social, objet social. Forme, Dénomination. (tel q... dont relève la Société si le siège vacant était occupé par un administrateur nommé en ver...

• BOB-FR, 2 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Décision judiciaire de Raad van State, 29 juin 2000

Het beweerd genoodzaakt zijn om 'al de beslissingen' met afzonderlijke procedures aan te vechten en zonder dat desbetreffend enige precisering wordt gegeven, maakt niet alleen een hypothetisch nadeel uit maar komt de facto ook neer op een financieel nadeel, dat in principe niet moeilijk te herstellen is.

... schrijven wordt erop gewezen dat "un siège restant (in) occupé dans le groupe communautaire ... par la suite afin de pourvoir au siège vacant". Deze lijst van leden van het "Executief van de M...

• 23 JANVIER 2009. - Décret modifiant le Décret communal (1)

... période dans laquelle le conseil communal siège, comme bourgmestre, échevin, président du consei... il entre en ligne de compte, est devenu vacant avant l'élection de son parent ou allié ou conjo...

• BOB-FR, 4 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 19 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant les statuts de la société anonyme de droit public Infrabel

...- Forme, définitions, dénomination, siège, objet, durée. Forme. Article 1er. L'entreprise p... dans ses attributions si le siège vacant était occupé par un administrateur nommé par le...

• BOB-FR, 20 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 23 MARS 1999. - Loi relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale (1)

... de la Justice peut indiquer que le siège vacant est attribué à un candidat qui justifie d...

• BOB-FR, 27 mars 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

... de membre lorsqu'une place devient vacante, avec rang à la date de sa rentrée dans le pays.... cadre pour la durée de son mandat et le siège qu'il occupe dans la classe dont il est membre est...

• BOB-FR, 2 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'une agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone

... d'un nouveau membre lorsqu'un mandat est vacant. Art. 6. Le siège officiel de l'agence et de la c...

• BOB-FR, 8 mai 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE