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siege social la poste
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1.201 documents pour siege social la poste
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... à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 avril 2007 et parvenue au greffe le 6 avril 2... Vluchtelingenwerk Vlaanderen », dont le siège social est établi à 1030 Bruxelles, rue Gauchere...
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Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)
... à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 avril 2007 et parvenue au greffe le 6 avril 2... Vluchtelingenwerk Vlaanderen », dont le siège social est établi à 1030 Bruxelles, rue Gauchere...
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... à la Cour par lettre recommandée à la poste le 31 mai 2010 et parvenue au greffe le 1er juin 2... van Vilvoorde », dont le siège social est établi à 1800 Vilvorde, Schapulierstr...
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..., c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " aux centres publi... et adressé par lettre recommandée à la poste. § 2. Si l'acte envisagé n'est pas passé dans...Leur siège et leur direction générale sont établis en Belg...
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... comité de direction de la Banque qui siégeaient au sein du comité de direction de la CBFA en vert... que le contrôle du respect des lois sociales relatives aux pensions complémentaires peut éven... et lors d'éventuelles audiences postérieures que le tribunal estime utile de fixer, le tribunal...
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...2. La S.A. de droit public LA POSTE dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLE...
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... BIOLOGICALS, société anonyme dont le siège social est établi à 1330 Rixensart, rue de l'Ins... identique à la première, déposée à la poste par l'huissier le 22 juillet 2009 à destination d...
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...e, l'« Agentschap Ondernemen » envoie par poste un lien d'activation au siège social de l'entrepr...
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... de rôle a été remis aux services de la poste, sauf preuve contraire du destinataire (article 53...ception de courrier dans l'immeuble de son siège social du fait qu'il est pourvu d'une petite boît...
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... à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 décembre 2007 et parvenue au greffe le 10 d... francophones de Belgique », dont le siège social est établi à 1210 Bruxelles, rue du Méri...
