siege social association

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1.104 documents pour siege social association

- Commissions de libération conditionnelle. - Agrément Par arrêté royal du 23 mars 2006, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - De Kempen », dont le siège social est éta
- BOB-FR, 14 avril 2006
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Commissions de libération conditionnelle Agrément Par arrêté royal du 5 mars 2006, l'association sans but lucratif « Résilience », dont le siège social est établi à 7000 Mons, chaussée du Roeulx 51D,
- BOB-FR, 31 mars 2006
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Commissions de libération conditionnelle. - Agrément Par arrêté royal du 23 mars 2006, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - Visserij », dont le siège social est étab
- BOB-FR, 14 avril 2006
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

- Commissions de libération conditionnelle Agrément Par arrêté royal du 23 mars 2006, l'association sans but lucratif « La Touline », dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, rue Sainte-Anne 2,
- BOB-FR, 14 avril 2006
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Commissions de libération conditionnelle Agrément Par arrêté royal du 21 février 2006, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - Archipel », dont le siège social est étab
- BOB-FR, 17 mars 2006
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Commissions de libération conditionnelle Agrément Par arrêté royal du 10 juin 2006, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - Stimulans », dont le siège social est établi
- BOB-FR, 27 juin 2006
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Commissions de libération conditionnelle Agrément Par arrêté royal du 5 août 2006, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - De Mare », dont le siège social est établi à 2
- BOB-FR, 1 septembre 2006
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Commissions de libération conditionnelle. - Agréments Par arrêté royal du 16 novembre 1999, l'association sans but lucratif « A.S.B.L. Aide sociale aux justiciables », dont le siège social est établi
- BOB-FR, 9 décembre 1999
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Commissions de libération conditionnelle Agréments Par arrêté royal du 20 janvier 2000, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk De Kempen », dont le siège social est étab
- BOB-FR, 31 mars 2000
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Commissions de libération conditionnelle. - Agrément Par arrêté royal du 4 mars 2002, l'association sans but lucratif « Aide aux justiciables de l'arrondissement de Namur », dont le siège social est
- BOB-FR, 8 mai 2002
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA JUSTICE

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