sicile italie

• Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2005 et mise à jour au 28-04-2006).

... et al. Italie (Abruzzes; Basilicate;. ... Sardaigne; Sicile; Toscane;. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 67522 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 septembre 2011

...Vous êtes arrivé en Sicile. Vous n'avez pas demandé l'asile en Italie parce ...

• 13 JUILLET 2000. - Loi accordant des naturalisations

... Savoie, Maria Gabriella, née à Naples (Italie) le 24 février 1940. Soka, N'Dumu, née à Baki (...Reina, Anna Caterina, née à Trapani (Sicile) (Italie) le 19 octobre 1958. Rstivo, Patrizia, n�...

• BOB-FR, 27 juillet 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 avril 2003

Le prescrit des articles 2 et 3 de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs oblige le Ministre à indiquer dans son arrêté d'extradition dans quelle mesure il a tenu compte des réserves figurant dans l'avis de la Chambre des mises en accusation. S'il est vrai que la procédure est ici administrative et que l'intervention de la Chambre des mises en accusation ne se traduit pas par une décision judiciaire mais est purement consultative, il n'en demeure pas moins que le Ministre, lorsqu'il décide de s'écarter de l'avis non contraignant de cette Chambre, ou de ne pas tenir compte de réserves formulées, doit en exposer la raison de manière précise et non équivoque dans son arrêté. A cet égard, une formule très vague ne répond pas à cette exigence.\t\...

... par Biagio CAMPAILLA, de nationalité italienne, qui tend à la suspension, selon la procédure d'... préliminaires du tribunal de Catania en Sicile du chef «d'association de malfaiteurs aggravé, m...

• 13 JULI 2000. - Wet die naturalisaties verleent

..., Maria Gabriella, geboren te Napels (Italië) op 24 februari 1940. Soka, N'Dumu, geboren te Bak...Reina, Anna Caterina, geboren te Trapani (Sicile) (Italië) op 19 oktober 1958. Restivo, Patrizia, ...

• BOB-NL, 27 juillet 2000
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• MINISTERIE VAN JUSTITIE

• Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté.

... Au point a) 1, dans la colonne de droite, "Italie" est supprimé. 2. Au point a) 2, dans la colonn... c) 1, dans la colonne de droite, "Italie (Sicile)" est supprimé. 11. Aux points c) 2 et 3, dans ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• PROTOCOL BIJ HET VERDRAG INZAKE EEN ALOMVATTEND VERBOD OP KERNPROEVEN.

... Parod. 50 Italie ENAS 37,5 N 14,3 O ... Enna, Sicile. 51 Japan JNU 33,1 N ...

• Wetgeving
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 novembre 2003

Aucune disposition légale ou réglementaire n'interdit à un requérant d'introduire postérieurement à une demande de suspension mue selon la procédure ordinaire, une demande de mesures provisoires d'extrême urgence, si l'imminence du péril se manifeste après l'introduction de la demande de suspension.

... par Biagio CAMPAILLA, de nationalité italienne, qui tend à la suspension de l'exécution de l'ar... préliminaires du tribunal de Catane en Sicile du chef «d'association de malfaiteurs aggravée, ...

• ARRET nº 51734 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 26 novembre 2010

... auriez pris le bateau à destination de la Sicile, où vous seriez resté durant 2 à 3 mois. Vous a... et travaillé au noir, tant en Italie qu’en France et n’y auriez jamais demandé l’as...

• PROTOCOLE SE RAPPORTANT AU TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES.

... Parod. 50 Italie ENAS 37,5 N 14,3 E ... Enna, Sicile. 51 Japon JNU 33,1 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única