seychelles pas cher

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31 documents pour seychelles pas cher

- 7 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 27 février 1998 (1) (2)
- BOB-FR, 1 juin 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 1er MARS 1991. - Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection.
... SEYCHELLES Adhesion 14/08/2003 ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)
... (îles), Samoa occidental, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Soudan, Sri L...
- BOB-FR, 5 janvier 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York le 31 mai 2001.
... 3. Les Etats Parties cherchent à obtenir l'appui et la coopération des fabrican... SEYCHELLES 22/07/2002. SIE...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm le 22 mai 2001.
... MONTENEGRO. SEYCHELLES 25/03/2002. SIERRA LEONE ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003.
... famille et de leur proche entourage cherchent à ouvrir ou détiennent directement ou cherchent ... SEYCHELLES 27/02/2004 Ratification 16/03/20...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES.
... et aux membres du personnel et ne cherche pas à les influencer dans l'accomplissement de le..., Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tchad, ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks...
... d'accomplir leur mission, ne cherchent pas à les intimider et ne les gênent pas dans l'... SEYCHELLES 4 decembre 1996 20 mars 199...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.
... SEYCHELLES 23 janvier 2001. SIERRA LEONE 8...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, et à l'Annexe, adoptées à New York le 9 décembre 1999.
... SEYCHELLES 15/11/2001 Ratification 30/03/2004... réglementation pour prévenir et empê(BR)cher les mouvements de fonds soup}onnés d'être destin...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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