Seychelles

• 7 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 27 février 1998 (1) (2)

• BOB-FR, 1 juin 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Consulats étrangers en Belgique Le 5 juillet 2010, M. Gustaaf Van Den Borne a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République des Seychelles à Anvers, a

• BOB-FR, 30 juillet 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DES SEYCHELLES,. DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE SIERRA LEONE,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 24519 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 mars 2009

... son compagnon de l’accompagner aux Seychelles pour y introduire une nouvelle demande de visa reg...

• Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 12 mai 2011, Mme Christine Stevens, est déchargée de ses fonctions à l'administration centrale. Elle est accréditée en qualité d'Ambassadeur de Belgi

... du Kenya, de l'Erythrée, des Seychelles et est également commissionné comme Consul gén�...

• BOB-FR, 17 août 2011
• Autres arrêtés

• Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière et annexe, faites à Bruxelles, le 15 décembre 1950 . - Adhésion par la République des Seychelles.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 FEBRUARI 2003. - Wet houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Republiek van de Seychellen inzake luchtvervoer, en de Bijlage, ondertekend te Brussel op 27 februari 1998 (1) (2)

... AND THE GOVERNMENT OF THE REPUBLIC OF SEYCHELLES ON AIR TRANSPORT. THE GOVERNMENT OF THE KINGDOM OF...

• BOB-NL, 1 juin 2005
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST BUITENLANDSE ZAKEN, ...

• Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière et annexe, faites à Bruxelles, le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion par la République des Seychelles

• BOB-FR, 20 octobre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DES SEYCHELLES,. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE SIERRA LEONE,. ...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Service extérieur. - Mutations Par arrêtés royaux du 6 juin 2010, les agents mentionnés ci-après sont déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : G

... du Kenya, de Madagascar et des Seychelles, dans l'Etat de L'Erythrée, ainsi que Représenta...

• BOB-FR, 30 juin 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...