Sexe

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Droits et libertés
• Egalité devant la loi
• Egalité des sexes

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• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Fonction publique en général
• Règles générales relatives à lattribution des emplois
• Conditions dadmissibilité
• Sexe

• Formation dun ménage par des allocataires de même sexe

• 18 MAI 2006. - Loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe (1)

• BOB-FR, 20 juin 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 159/2004 de Cour Constitutionnelle, 20 octobre 2004

Loi du 13 février 2003 ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil (art. 2 à 22)

• Circulaire remplaçant la circulaire du 8 mai 2003 relative à la loi du 13 février 2003 ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 FEVRIER 2003. - Loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil (1)

• BOB-FR, 28 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 15 MAI 2007. - Loi modifiant l'article 57 du Code civil en ce qui concerne la mention du sexe d'un enfant souffrant d'ambiguïté sexuelle (1)

• BOB-FR, 12 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Loi modifiant l'article 57 du Code civil en ce qui concerne la mention du sexe d'un enfant souffrant d'ambiguïté sexuelle.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi spéciale garantissant la présence de personnes de sexe différent dans le Gouvernement flamand, le Gouvernement de la Communauté fran}aise, le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et parmi les secrétaires d'Etat régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 septembre 2004

N'est pas correctement motivée la décision refusant une dispense de cotisations sociales qui, outre le fait qu'elle n'est pas individualisée selon le sexe du demandeur de dispense, n'énonce aucun fait précis, se borne à énoncer une affirmation stéréotypée, susceptible d'être répétée dans tous les cas de refus de dispense et ne permet pas de connaître les raisons concrètes qui ont déterminé la décision de la commission de dispense.

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

..." on entend : ci-après les employés de sexe masculin et de sexe féminin. Par "C.C.T.", on ent...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE